Le Monde.fr : Quelles sont les options évoquées dans le rapport du Conseil d’orientation des retraites ?

Le COR a passé en revue diverses hypothèses pour équilibrer le système de retraite, dans un rapport qui sera remis au premier ministre et dont « Le Monde » a pu consulter une version.

Par Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières

Publié le 19/11/2019

S’il veut équilibrer les comptes du système de retraite d’ici à 2025, le gouvernement dispose de plusieurs leviers d’action. C’est ce que rappelle le Conseil d’orientation des retraites (COR), dans un rapport qui doit être remis officiellement, jeudi 21 novembre, au premier ministre et dont Le Monde a pu consulter une version quasi

L’instance présidée par Pierre-Louis Bras passe en revue les diverses options possibles, « à titre purement illustratif », insiste-t-il, car sa vocation n’est pas d’« exprimer des recommandations ». En outre, certains de ses membres peuvent ne pas être d’accord avec la volonté du gouvernement de prendre des mesures d’économies immédiates.

La hausse du taux de cotisation et la baisse du niveau des pensions
Parmi les solutions évoquées, il y a l’accroissement du taux de cotisation et la baisse du niveau relatif de la pension (c’est-à-dire sa moindre augmentation par rapport au revenu d’activité ou par rapport à l’inflation).
Mais la première de ces deux pistes a peu de chances de prospérer car l’exécutif est contre la montée des prélèvements obligatoires.
Quant à la seconde, elle s’avère extrêmement délicate à manier : en 2018, les retraites n’avaient pas progressé aussi vite que les prix, ce qui avait déclenché de vives protestations et, in fine, conduit le pouvoir en place à réindexer les petites pensions sur la hausse des prix.

Le recul de l’âge légal
Le COR s’attarde plus particulièrement sur des mesures d’âge. Si le recul de l’âge légal de départ en retraite, aujourd’hui fixé à 62 ans, est exploré, il semble peu probable que le gouvernement s’engage dans cette voie, Emmanuel Macron ayant promis de ne pas y toucher.

L’allongement de la durée de cotisation
Mais d’autres mécanismes existent, tels que la durée de cotisation. Pour résorber le déficit à l’horizon 2025, il faudrait taper fort, en relevant de façon « significative » la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein : entre 5 et 10 mois par génération, selon la convention comptable et les hypothèses de croissance retenues.
Pour la génération 1963, cela impliquerait de passer à une durée d’affiliation comprise entre 44 et 46,3 ans pour avoir droit à une pension « plein pot » – contre 42 ans, en vertu des règles actuellement en vigueur.

La création d’un âge minimum pour le taux plein
Autre scénario cité : la création d’un âge-pivot, appelé ici « âge minimum du taux plein », qui se situerait entre 63,1 et 64,3 ans. Toute personne qui liquiderait ses droits avant cette borne d’âge verrait sa pension amputée d’une décote. Un dispositif qui rappelle celui envisagé par Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites, dans les préconisations qu’il a remises en juillet : il proposait de fixer cet âge-pivot à 64 ans, pour tous.

Le rapport du COR met cependant en garde sur les conséquences de tels choix. « Au-delà des effets strictement économiques, une analyse globale d’une mesure d’âge devrait intégrer l’impact sur les capacités cognitives, le bien-être psychique et la santé au sens large », précise-t-il. Les experts de cette instance soulignent par ailleurs que « les résultats doivent être interprétés avec prudence » car les méthodes employées pour y parvenir comportent quelques lacunes. Il s’agit d’« ordres de grandeur afin de donner des repères pour le débat public ».

Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières