Emploi, chômage, précarité

Le Monde.fr : Réforme de l’assurance-chômage : 850 000 personnes touchées par le durcissement des règles

il y a 2 semaines, par infosecusanté

Le Monde.fr : Réforme de l’assurance-chômage : 850 000 personnes touchées par le durcissement des règles

De toutes les réformes engagées depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, c’est probablement l’une des plus anxiogènes. Elle l’est, en tout cas, pour les personnes à la recherche d’un emploi. A partir du vendredi 1er novembre, une première série de mesures prises dans deux décrets publiés fin juillet au Journal officiel entre en vigueur : elle porte à la fois sur l’accès à l’assurance-chômage et sur l’indemnisation que celle-ci apporte. Par le biais de ces textes, le gouvernement durcit les règles mais il ouvre aussi de nouveaux droits.

Désormais, pour percevoir une allocation, il faudra avoir travaillé six mois sur une « période de référence » de vingt-quatre mois et non plus quatre mois sur vingt-huit. Les droits à une prestation ne seront par ailleurs « rechargés » qu’à partir du moment où le demandeur d’emploi aura été en activité au moins 910 heures – soit un seuil six fois plus haut qu’aujourd’hui. Enfin, l’indemnisation sera dégressive à partir du septième mois pour ceux qui avaient une rémunération élevée quand ils occupaient un poste (au moins 4 500 euros brut par mois). Voilà pour le volet « main de fer ».

S’agissant des mesures administrées avec un gant de velours, deux d’entre elles correspondent à des promesses de M. Macron durant la campagne présidentielle. Pourront entrer dans le régime les personnes qui ont démissionné en vue d’un « projet professionnel », c’est-à-dire soit la reprise ou la création d’une entreprise, soit une reconversion impliquant une formation. Une commission paritaire régionale vérifiera le caractère sérieux de la démarche. D’autre part, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, etc.) seront éligibles à une allocation spécifique, d’environ 800 euros par mois pendant un semestre.

« Effet repoussoir »

« On a bien compris qu’ils ne voulaient pas ouvrir en grand les vannes, mais, là, ils ont quasiment fermé le robinet »

Dans sa communication, le gouvernement a – bien évidemment – mis en exergue les deux dispositions en faveur des salariés démissionnaires et des indépendants. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, les a citées en premier quand elle a été interrogée au sujet de la réforme, le 22 octobre sur France Inter. Est-ce la preuve qu’un point d’équilibre a été trouvé, entre le durcissement de certaines conditions d’accès et l’élargissement du dispositif à des catégories supplémentaires ? Rien n’est moins sûr. D’abord parce que les nouveaux droits en question ont une portée relativement limitée. Pour les démissionnaires, la procédure se révèle si lourde, avec un copieux dossier à monter, qu’elle risque de se transformer en « usine à gaz » et de produire un « effet repoussoir », regrette Eric Courpotin (CFTC) : « On a bien compris qu’ils ne voulaient pas ouvrir en grand les vannes, mais, là, ils ont quasiment fermé le robinet. » Seules 17 000 à 30 000 personnes pourraient, chaque année, en bénéficier.

Quant à l’allocation spécifique pour les indépendants, son amplitude est réduite, elle aussi. « Nous avons plaidé pour que les critères d’accès soient suffisamment sélectifs afin d’éviter les effets d’aubaine », rappelle Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité (artisans, commerçants, professions libérales). Et ce souhait a été entendu, puisque le dispositif a été « calibré pour qu’il n’y ait pas d’exagération ». Quelque 30 000 individus pourraient, chaque année, être concernés.

En revanche, le resserrement des critères d’éligibilité risque d’avoir une incidence nettement plus forte : il affectera, d’avril 2020 à mars 2021, 32 % des publics « qui auraient ouvert un droit » si la réglementation était restée inchangée, selon l’Unédic – l’association paritaire chargée de gérer le régime. Ce qui représente près de 850 000 personnes : soit elles n’entreront pas dans le dispositif, soit elles y accéderont plus tard, soit elles le quitteront plus tôt.

Mais la disposition qui inquiète le plus a trait aux nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui détermine le montant de l’allocation : d’après l’Unédic, environ 850 000 personnes seront touchées, le montant mensuel de leur indemnisation baissant en moyenne de 22 % pour passer de 905 euros à 708 euros (les diminutions pouvant aller jusqu’à − 50 %, voire davantage, dans certains cas). Les modifications introduites dans la fixation du SJR ne s’appliqueront que début avril 2020, mais tous ceux qui s’intéressent au dossier les ont déjà en tête car leur impact sera puissant, en particulier sur ceux qui enchaînent les petits boulots : les organisations de lutte contre l’exclusion « vont se retrouver avec des populations qu’elles n’accueillaient pas jusqu’alors », redoute Gilles de Labarre, président de l’association Solidarités nouvelles face au chômage.

Bertrand Bissuel