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Le Monde.fr : Réforme des retraites : ce que le gouvernement pourrait changer pour faire retomber la pression

il y a 4 mois, par infosecusanté

Le Monde.fr : Réforme des retraites : ce que le gouvernement pourrait changer pour faire retomber la pression

Tempo plus lent, transitions longues, gouvernance du futur régime universel… L’exécutif réfléchit à modifier certains curseurs.

Par Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières •

Publié le 5 décembre 2019

Comment sortir du guêpier ? Alors que la première journée d’action contre la réforme des retraites s’annonçait massive, jeudi 5 décembre, l’exécutif réfléchit encore aux voies et moyens pour faire retomber la pression. Rien ne semble arbitré, à ce stade, mais entre les récentes déclarations de membres du gouvernement et les confidences de personnalités au cœur du dossier, plusieurs pistes émergent.

Le premier ministre, Edouard Philippe, en a lui-même cité une, le 27 novembre : décaler la première génération concernée par la réforme. Dans son rapport remis en juillet, Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire chargé du dossier, avait préconisé une entrée en vigueur du système universel en 2025 pour les personnes nées en 1963 – autrement dit, celles qui, à cet instant-là, auront 62 ans, soit l’âge d’ouverture des droits.

La « clause du grand-père » paraît écartée

Le premier ministre, lui, est disposé à adopter un tempo plus lent. « S’il faut que la réforme s’applique à des personnes un peu plus éloignées de la retraite que ce qui était envisagé jusqu’ici, afin de prendre en compte les choix individuels faits par nos concitoyens, je suis prêt à en discuter avec les organisations syndicales », a-t-il dit, le 27 novembre. Toute la question, désormais, est de savoir où placer le « curseur » entre « deux extrêmes » : 1963 et la « clause du grand-père », qui ne ferait jouer les nouvelles règles que pour les nouveaux entrants sur le marché du travail. Ce deuxième scénario – celui de la « clause du grand-père », donc – paraît toutefois écarté, désormais.

Autre hypothèse de travail : aménager des transitions très longues au profit des salariés des régimes spéciaux qui, de la SNCF à la RATP, sont les plus impliqués dans la mobilisation en cours. Mais le pouvoir en place aura de la peine à lever une partie des oppositions s’il persiste dans sa volonté de réaliser des économies à court terme. Le 27 novembre, M. Philippe avait, en effet, redit son intention d’agir très vite afin de combler le déficit du système de retraites, qui pourrait osciller entre 7,9 milliards et 17,2 milliards d’euros en 2025.

Les solutions sur la table auraient visé à faire « travailler un peu plus longtemps » les actifs, à partir de 2021, le but étant de revenir à l’équilibre financier quatre ans après. Une éventualité dont Laurent Berger ne veut pas entendre parler : le numéro un de la CFDT a clairement indiqué que son organisation rejoindrait le camp des adversaires au projet si des mesures paramétriques étaient prises avant l’instauration en 2025 du nouveau dispositif de pensions.

Or, l’exécutif souhaite ne pas se mettre à dos la centrale cédétiste, d’autant que celle-ci est l’une des rares confédérations à soutenir le principe d’un régime universel par points. Pour s’extraire de la zone de turbulences, il pourrait décider de reporter à plus tard l’assainissement des comptes. Cette tâche pourrait être confiée à l’instance qui sera créée pour piloter le système, comme l’a récemment évoqué le magazine Challenges. « Ça ne fait pas partie des débats, cette information n’est pas fiable », assure cependant l’entourage de M. Delevoye.

Les administrateurs patronaux et syndicaux auront-ils les coudées franches ?

Pour combler les besoins de financement de nos régimes, d’autres options circulent. L’une, glissée par un parlementaire macroniste, consisterait à piocher dans le fonds de réserve des retraites. Créée en 2001 pour « contribuer à la pérennité des régimes », cette cagnotte contenait un peu plus de 36 milliards d’euros, à la fin 2017. Cependant, les montants disponibles s’avèrent limités au regard des déficits qui vont se répéter sur plusieurs années.

Les déclarations légèrement équivoques de M. Philippe ont, par ailleurs, laissé penser que le gouvernement n’était pas hostile à un accroissement des prélèvements : le premier ministre avait, en effet, expliqué, le 27 novembre, qu’il excluait « d’augmenter fortement les cotisations de ceux qui travaillent » – ce qui pouvait suggérer, a contrario, qu’une hausse très modeste était possible. Pas du tout, a récemment rétorqué M. Delevoye, lors d’une rencontre informelle avec plusieurs journalistes.

Il y a enfin un argument qui pourrait sonner agréablement à l’oreille des partenaires sociaux : celui de la gouvernance. Le rapport de M. Delevoye prône la constitution d’une « caisse nationale », avec un conseil d’administration réservant un nombre égal de places aux organisations de salariés et d’employeurs. Une configuration un peu analogue à celle de l’Agirc-Arrco, l’actuel régime complémentaire du secteur privé qui dispose de prérogatives importantes. Qu’en sera-t-il dans le futur système ? Les administrateurs patronaux et syndicaux auront-ils les coudées franches, notamment pour fixer la valeur du point de retraites ? « On n’est pas prêts à échanger un siège de président à l’Agirc-Arrco contre un strapontin dans un établissement dirigé par Bercy, confie-t-on à la CFDT. Le degré d’autonomie des partenaires sociaux dans le dispositif sera clé : l’acceptation de la réforme passera aussi par une mise à distance de l’Etat. »

Les protagonistes devraient être fixés rapidement. Après une prise de parole de M. Delevoye, le 9 ou le 10 décembre pour formuler « ses conclusions », M. Philippe devrait, « dans les jours qui suivront », donner ses arbitrages définitifs