Le Monde.fr : Réforme des retraites : de nouvelles pistes de mesures émergent

Le ministère du travail a ouvert un premier cycle de concertation sur l’emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle. Certaines pistes visent à aménager des fins de parcours en douceur.

Par Bertrand Bissuel

Publié le 11/10/2022

Le gouvernement lève un coin de voile supplémentaire sur la réforme des retraites. Mardi 11 octobre, le ministère du travail a ouvert le « premier cycle de concertation » consacré à ce dossier avec les partenaires sociaux. Quatre organisations ont été reçues à tour de rôle, dans le cadre de réunions bilatérales : la CFTC, l’Union des entreprises de proximité, la CFE-CGC et la CFDT. Au cours de ces échanges relatifs à l’emploi des seniors et à la prévention de l’usure professionnelle, plusieurs pistes ont été présentées dans un document que Le Monde a pu consulter.

Les mesures envisagées visent à créer de nouveaux droits, dont l’ampleur, à ce stade, paraît limitée, aux yeux d’une source syndicale. Parmi les idées qui circulent, certaines d’entre elles visent à aménager des fins de parcours professionnels en douceur. Est ainsi visé le mécanisme du cumul emploi-retraite, qui permet de reprendre une activité après avoir obtenu le versement de sa pension : le revenu tiré du métier exercé permettrait de générer de nouveaux droits à l’assurance-vieillesse, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

L’exécutif souhaite par ailleurs faciliter l’accès à la retraite progressive, un système qui offre la possibilité de travailler à temps partiel tout en percevant une fraction de sa retraite. Dans cette optique, l’information sur cet outil serait renforcée. En outre, les employeurs qui refusent à leur collaborateur de recourir à cette solution seraient tenus de se justifier.

Aider les seniors au chômage
Pour aider les seniors au chômage, différents scénarios sont à l’étude, dont celui qu’Olivier Dussopt, le ministre du travail, a mentionné, dans un entretien au JDD du 9 octobre : « l’assurance-salaire », qui permettrait d’apporter un complément de rémunération aux personnes de plus de 55 ans acceptant de reprendre un poste moins bien payé que celui qu’elles occupaient avant. L’accompagnement des seniors inscrits à Pôle emploi serait, par ailleurs, revu et amélioré.

Le pouvoir en place veut également renforcer l’investissement dans la formation des actifs qui ont franchi le cap de la cinquantaine. La lutte contre les discriminations liées à l’âge sera par ailleurs accentuée, peut-être à travers la mise en place d’un « index » qui mesurerait la proportion de quinquagénaires et de sexagénaires dans les effectifs des entreprises. Une hypothèse que Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, a critiquée dans un entretien au quotidien Les Echos de mardi.

Le nombre de points crédités sur le compte professionnel de prévention ne serait plus plafonné

Autre axe de réflexion : anticiper les problèmes de santé causés par des tâches éprouvantes. A cette fin, l’exécutif souhaite modifier le compte professionnel de prévention (C2P), un dispositif qui détermine les risques auxquels sont exposés des salariés (bruit, températures extrêmes, gestes répétitifs, travail de nuit, etc.). Ces derniers se voient attribuer des points, donnant droit soit à une formation, soit à un poste à temps partiel, soit à un départ anticipé à la retraite. En 2017, cet outil, alors appelé compte pénibilité, avait fait l’objet d’une réforme controversée, le gouvernement d’Edouard Philippe ayant retiré du compte plusieurs facteurs de risques (dont le fait d’être en contact avec des agents chimiques dangereux). Aujourd’hui, M. Dussopt n’a pas l’intention de les rétablir mais il a d’autres idées en tête : le nombre de points crédités sur le C2P ne serait plus plafonné.

Par ailleurs, le mécanisme pourrait donner la possibilité de partir en congé de reconversion et de prendre un nouveau départ dans sa carrière.

Enfin, plusieurs ajustements techniques seraient effectués de manière à faciliter l’accès à une retraite anticipée, pour cause d’« incapacité permanente » à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Bertrand Bissuel