Revenu de base : treize départements français veulent tenter l’aventure

Ce versement automatique sous condition de ressources permettrait, selon eux, d’être plus efficace que les aides actuelles. Ils souhaitent soumettre un texte de loi d’expérimentation à l’automne.

LE MONDE ECONOMIE

06.06.2018
Par Elise Barthet

On le croyait moribond, presque enterré, victime collatérale d’une campagne présidentielle à couteaux tirés. Mais le revenu de base bouge encore. Chassé par la porte, il se fraie un chemin par la fenêtre et pourrait bientôt, si le gouvernement le permet, se déployer à l’échelle locale dans certains territoires français. C’est, en tout cas, ce qu’espèrent les treize présidents de conseils départementaux (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) qui ont présenté, mercredi 6 juin à Bordeaux, une étude de faisabilité à laquelle Le Monde a eu accès. L’objectif : aboutir à un texte de loi d’expérimentation sur un échantillon de 20 000 personnes à l’automne.

Ses promoteurs savent qu’ils avancent en terrain miné. Promu et décrié à droite comme à gauche, le revenu de base est une vieille idée aux contours pour le moins élastiques. Dans sa version libérale, popularisée par l’économiste américain Milton Friedman, il est pensé comme un impôt négatif se substituant aux prestations sociales. Les sociaux-démocrates, à l’inverse, l’envisagent comme un complément. D’autres, enfin, militent pour en faire un socle qui libérerait les travailleurs du salariat.

Le point mérite d’être souligné : quand ils parlent de revenu de base, les départements prêchent, eux, pour une allocation sous condition de ressources. Un versement mensuel automatique sans contrepartie, mais qui ne bénéficierait pas à tous. « Inconditionnel ne veut pas dire universel, insiste Jean-Luc Gleyze, président socialiste de Gironde. On n’imagine pas une seconde que les Rothschild touchent le revenu de base. L’idée, c’est de viser ceux qui ont peu et ceux qui n’ont rien. » En d’autres termes, les plus précaires et notamment les travailleurs pauvres, comme les aides à domicile, qui enchaînent les contrats courts, les saisonniers, les jeunes agriculteurs…

Comment mieux les aider ? « Je n’ai aucun dogme, assure l’élu aquitain. Le but n’est pas de mettre en application le programme de Benoît Hamon, mais de revoir les dispositifs de lutte contre la pauvreté. Les “trente glorieuses” ont vécu, mais je suis certain d’une chose : pour évaluer correctement une politique, il faut la tester. » Les départements, chargés aujourd’hui de la distribution du revenu de solidarité active (RSA), semblent le niveau idéal. Reste à savoir sur quelles bases.

Pas de big-bang en vue

C’est justement ce que l’Institut des politiques publiques (IPP) s’est efforcé de modéliser en s’appuyant, pour la première fois en France, sur les données de l’administration fiscale et les enquêtes de l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee). Trois grandes variables ont été prises en compte : l’élargissement du dispositif aux jeunes dès 18 ou 21 ans, la prise en compte ou non des aides au logement en plus du RSA et de la prime d’activité, et, enfin, le degré de dégressivité en fonction des revenus additionnels.

A priori, pas de big-bang en vue. Pour le directeur de l’IPP, l’économiste Antoine Bozio, qui a chapeauté l’étude, le but, quel que soit le scénario retenu, est avant tout de pallier les failles les plus béantes du système. L’automaticité des versements mensuels aurait l’avantage de réduire considérablement les non-recours. Pour mémoire, entre 30 et 40 % des personnes éligibles au RSA-socle n’en bénéficient pas aujourd’hui. En outre, les jeunes en sont pour l’essentiel exclus alors que la part des 18-24 ans vivant sous le seuil de pauvreté avoisine les 16 %. Un taux deux fois plus élevé que pour les 25-64 ans.

Autre écueil : des aides comme le RSA et les APL (aide personnalisée au logement) ne sont pas synchronisées entre elles dans le temps. Autant de lourdeurs qui plombent la lisibilité de l’ensemble et pèse aujourd’hui sur le retour à l’emploi. « Pour une personne seule touchant le RSA et les APL, chaque euro gagné en plus représente en moyenne 65 centimes d’allocations en moins, estime Antoine Bozio. Ça n’incite pas à travailler certains bénéficiaires, alors même que c’est le but des autorités. »

« Le système fonctionne d’autant moins bien, ajoute Jean-Luc Gleyze, que les travailleurs sociaux passent un temps fou à contrôler les uns et les autres. Ceux que nous avons rencontrés dans le cadre des réunions publiques autour du revenu de base étaient pour l’essentiel très favorables à l’inconditionnalité. Moins de répression et plus d’accompagnement, voilà ce qu’ils attendent. »

Au bout du compte, sur les dix-huit scénarios développés par l’IPP, deux grandes versions tiennent la corde. La première, minimaliste, est conçue pour remplacer uniquement le RSA et la prime d’activité. Sur cette base, elle garantirait 461 euros par mois à une personne seule et décroîtrait à un rythme de 30 % en fonction des revenus d’activités, pour s’annuler à 1 536 euros net. Automatisée et élargie aux jeunes dès 21 ans, son déploiement coûterait 9,6 milliards d’euros à l’échelle nationale et 2,8 millions d’euros dans le cadre de l’expérimentation. Des chiffres qui grimpent avec une éligibilité à partir de 18 ans : 16,2 milliards d’euros et 4,7 millions.

« Dans le sens de l’histoire »

Plus ambitieux, le deuxième scénario englobe les aides au logement. Pour les locataires, le revenu de base monterait alors à 725 euros, et à 530 euros pour les propriétaires, avec une dégressivité de 38 %. Fatalement, les coûts finaux seraient plus élevés : 17,6 milliards pour les plus de 21 ans, soit 5,2 millions dans le cadre de l’expérimentation, et 25,7 milliards pour les jeunes dès 18 ans, soit 7,5 millions.

Comment financer tout cela ? Les présidents de départements n’en ont de toute évidence pas les moyens. « Mais, normalement, quand l’Etat passe par une loi d’expérimentation, comme c’est cas, par exemple, pour le programme “territoires zéro chômeur de longue durée”, il y a un fonds de dotation », explique André Viola, président socialiste du conseil de l’Aude. « Emmanuel Macron s’est dit à plusieurs reprises favorable à ce genre de tests à l’échelle locale. Le revenu de base pourrait être la mesure de gauche de la deuxième partie de son mandat », estime l’élu.
« On a besoin, quoi qu’il en soit, d’expérimenter, insiste l’économiste Daniel Cohen, associé au projet. Aux Etats-Unis, les rivalités entre secteurs public et privés stimulent l’innovation. En France, les collectivités locales peuvent favoriser une émulation similaire. » Pour l’enseignant, pas de doute : « Le revenu de base va dans le sens de l’histoire. Parce que les crises économiques des trente dernières années ont engendré une hausse de la précarité phénoménale, il faut redessiner la protection sociale. »

Les départements se donnent quelques mois pour soumettre à l’exécutif un texte de loi. Selon Gilles Finchelstein, de la Fondation Jean-Jaurès, il faudra aussi d’ici là trouver un nom au dispositif. « Revenu de base » sonnerait encore trop « ancien monde ».