Santé : « On assiste à la mise en place d’un deuxième étage de la Sécurité sociale »

LE MONDE

01.06.2018

Par Marianne Binst (Directrice générale du réseau de santé Santéclair)

Tribune.

Vous avez aimé la réforme des contrats dits « responsables » et l’explosion des restes à charge qu’elle a générée en plafonnant les remboursements des dépassements d’honoraires ? Vous allez adorer celle du « reste à charge zéro » (RAC 0) que concocte en ce moment même la direction de la Sécurité sociale (DSS) en faisant fi de toutes les contributions que les acteurs de la filière optique et de la prise en charge complémentaire ont portées à sa connaissance.

Le projet de réforme tel qu’il est aujourd’hui imaginé par la DSS risque de s’avérer catastrophique pour les porteurs de lunettes
La réforme du RAC 0 a été promise par le président de la République lorsqu’il était encore candidat. Tout le monde était de fait d’accord pour que certains soins soient intégralement remboursés, et que donc plus un seul Français n’y renonce pour des raisons financières. L’idée était de définir, pour trois postes de dépenses plus particulièrement coûteux (optique, audio et dentaire), un « panier » de soins ou d’équipements, puis d’ajuster le remboursement de l’Assurance-maladie et des complémentaires de telle sorte que l’assuré n’ait pas un centime à débourser.

Mais si le projet de réforme tel qu’il est aujourd’hui imaginé par la DSS voit le jour, il risque de s’avérer catastrophique pour les porteurs de lunettes. En optique, ce projet prévoit la création d’un panier de soins RAC 0 composé de verres et de montures dont les prix seront limités par les pouvoirs publics. Cette limitation va se traduire par la vente de produits de moindre qualité, commercialisés pour la plupart par des fabricants « low cost » sans contrôle des performances techniques. Pas étonnant donc que le Groupement des industriels et fabricants de l’optique soit vent debout contre cette réforme qui participera à détériorer la qualité des équipements sans gain de pouvoir d’achat pour le consommateur.

Augmentation des cotisations de complémentaires

Car cette offre peu qualitative risque en effet de générer une augmentation des cotisations de complémentaire pour les adhérents à des contrats individuels d’entrée de gamme, parce que les plafonds de tarifs fixés par l’administration pour les équipements du panier RAC 0 sont supérieurs aux prises en charge actuellement proposées par ces garanties. Pour financer ce surcoût, les complémentaires n’auront d’autre choix que d’augmenter le montant des cotisations pour ce type de contrat.

Le projet prévoit également de repousser à cinq ans le délai de renouvellement des audioprothèses

Les équipements hors du panier de soins RAC 0 ne seront pas soumis à des prix limites de vente. Sauf que les plafonds de remboursement mis en place dans le cadre de la réforme des contrats « responsables » seront abaissés de 30 %. Les complémentaires santé ne seront plus autorisées à prendre en charge les montures de lunettes au-delà de 85 euros. Rappelons que le coût moyen d’un tel équipement est supérieur à 150 €, selon les données de l’Assurance-maladie.

D’après nos simulations, plus de quatre salariés sur cinq aujourd’hui couvert par des garanties sans reste à charge devront mettre la main à la poche si l’abaissement des plafonds de remboursement prévu est effectivement mis en œuvre. Cette nouvelle limitation augmentera les dépenses des Français et diminuera l’accès aux montures de qualités notamment aux montures produites en France. Seule option pour couvrir cette dépense : souscrire un contrat « non responsable » dont les cotisations sont par nature plus élevées en raison de la fiscalité défavorable à laquelle ils sont soumis.