Le Monde.fr : Tout comprendre au débat sur la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19

Les Etats-Unis se sont dits favorables, mercredi, à une telle mesure. Les laboratoires soutiennent qu’elle ne conduirait pas à une augmentation de la production.

Le Monde avec AFP

Publié le 08/05/2021

En se disant favorable à une levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19, mercredi 5 mai, l’administration Biden pèse lourd dans ce débat qui occupe les pays riches producteurs de vaccins, les nations les plus pauvres qui manquent de doses et les laboratoires pharmaceutiques. Comment justifier cette mesure ? Aiderait-elle efficacement à lutter contre la pandémie ? Explications.

L’argument de recherches financées par de l’argent public
Les défenseurs de la levée avancent d’abord un argument pratique. La production actuelle de vaccins semble ne pas suffire au regard de l’enjeu mondial que représente la maîtrise de l’épidémie. « Il est indispensable que toute l’industrie pharmaceutique (…) se mobilise en urgence en obtenant des compagnies qui les ont produits les licences nécessaires », estimaient, en février, dans une pétition, Richard Benarous, ex-directeur du département des maladies infectieuses de l’Institut Cochin, et Alfred Spira, membre de l’Académie de médecine. « Se priver des compétences de milliers de scientifiques et de chaînes de production vaccinales partout sur le globe serait absurde », abondait Lucas Chancel, codirecteur du Laboratoire sur les inégalités mondiales à l’Ecole d’économie de Paris (PSE), dans une tribune au Monde.

Les laboratoires ont eu besoin de l’argent public pour développer les vaccins

Ce camp rappelle volontiers que les laboratoires ont eu besoin de l’argent public pour développer les vaccins aussi vite. Sous l’autorité de Donald Trump, les Etats-Unis ont consacré 14 milliards de dollars (12 milliards d’euros) à l’opération « Warp Speed », un partenariat public-privé qui a permis le développement de ces produits. Interrogé en février par le Huffington Post, le secrétaire général du Parti communiste français, Fabien Roussel, considérait que cet effort du contribuable donnait le « droit de demander à cette industrie de libérer les brevets ».

Comment cette levée de brevets se passerait-elle ?
Traditionnellement, les innovations sont protégées. Dans le domaine médical, un laboratoire peut obtenir l’exclusivité sur sa découverte pour une vingtaine d’années, pendant lesquelles il sera le seul à pouvoir proposer un traitement reposant sur cette innovation. Ce n’est qu’après cette échéance qu’apparaissent les médicaments génériques et que le coût des traitements diminue.

Concrètement, dans le cadre d’une levée des brevets, les Etats octroieraient à des acteurs locaux des licences, sans que les détenteurs de ces brevets aient leur mot à dire. Cela permettrait, sur le papier, de multiplier les sites de production et ainsi de réduire l’écart qui se creuse entre les pays riches et les Etats les plus pauvres.

La question de la production… et de sa qualité
Selon les groupes pharmaceutiques, la protection des brevets n’est pas le facteur qui empêche la production des vaccins. Encore faut-il, une fois la recette transmise à un partenaire, qu’il soit en mesure de la mettre en production. Emmanuel Macron lui-même, tout en se disant favorable, jeudi, « à ce qu’il y ait cette ouverture de la propriété intellectuelle », a considéré que même si l’on transfère « la propriété intellectuelle à des fabricants pharmaceutiques en Afrique, ils n’ont pas de plate-forme pour produire de l’ARN messager [ARNm] ». Les industriels martèlent que les vaccins requièrent, outre des techniciens hautement qualifiés, des équipements de pointe : bioréacteurs, centrifugeuses, chambres froides, etc.

L’Inde, le Bangladesh et l’Afrique du Sud affirment pouvoir produire des vaccins en quelques mois

Pourtant, des sociétés pharmaceutiques de pays comme l’Inde, le Bangladesh et l’Afrique du Sud affirment pouvoir produire des vaccins en quelques mois. « Nous disposons de tous les réacteurs et outils de purification nécessaires à la production de vaccins à ARNm. Si nous obtenons l’antigène [la substance qui, introduite dans l’organisme, engendre des anticorps], la production peut commencer immédiatement », plaidait Abdul Muktadir, président de l’entreprise bangladaise Incepta Pharmaceuticals, dans un entretien sur le site Health Policy Watch, le 1er avril.

Les fabricants évoquent aussi les difficultés d’approvisionnement causées par l’arrivée de nouveaux concurrents. « Nous sommes déjà sous tension pour nous approvisionner. Donc, s’il y a plus d’acteurs qui demandent des matières premières, ça n’améliorera pas la situation », estimait le patron de Moderna, Stéphane Bancel, lors d’une table ronde organisée par la Fédération internationale des fabricants et associations pharmaceutiques (IFPMA), le 23 avril. Son entreprise, du reste, s’est engagée dès octobre à ne pas poursuivre d’autres entreprises qui utiliseraient ses brevets.

De son côté, Stephen J. Ubl, le président de la fédération américaine de pharmaceutique PHRMA, a jugé que la levée des brevets pourrait « favoriser la prolifération des vaccins contrefaits ».

Une menace pour l’innovation ?
Certains vont plus loin dans la critique, et pensent qu’une telle mesure hypothéquerait une capacité d’innovation cruciale en matière sanitaire. Un porte-parole du gouvernement allemand a déclaré, jeudi, que « la protection de la propriété intellectuelle est la source de l’innovation et doit le rester ». Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne – qui a déclaré jeudi que l’UE est « prête à discuter » de la levée des brevets –, avait dit au New York Times, en avril, qu’il convenait de « conserver l’ingéniosité du secteur privé ».

Si les brevets étaient levés, les laboratoires pharmaceutiques « n’auraient plus d’incitation à investir la prochaine fois qu’il y a une urgence », a estimé Farasat Bokhari, économiste spécialisé dans les questions de concurrence et de santé à l’université britannique d’East Anglia. « Une suspension [des brevets] est la réponse simple mais fausse à un problème complexe », a estimé l’IFPMA le 5 mai. Pour la fédération, les « véritables défis » sont « l’élimination des barrières commerciales, la lutte contre les goulets d’étranglement dans les chaînes logistiques et contre la rareté des matières premières et des ingrédients, et la volonté des pays riches de commencer à partager les doses avec les pays pauvres ».

Pour l’IFPMA, les brevets seraient plutôt garants de la bonne volonté des fabricants, puisque « le système international de la propriété intellectuelle a donné aux laboratoires la confiance de s’engager dans plus de deux cents accords de transferts de technologie visant à augmenter la fourniture de vaccins contre le Covid-19 au moyen de partenariats inédits ». La fédération en déduit que « la seule façon d’assurer une augmentation rapide de l’accès équitable aux vaccins (…) demeure le dialogue pragmatique et constructif avec le secteur privé ».