Covid-19 (Coronavirus-2019nCoV) et crise sanitaire

Le Monde.fr Vaccins contre le Covid-19 : sous pression, les laboratoires veulent éviter la levée des brevets

il y a 1 mois, par infosecusanté

Le Monde.fr Vaccins contre le Covid-19 : sous pression, les laboratoires veulent éviter la levée des brevets

Emmenés par l’Inde et l’Afrique du Sud, une centaine d’Etats demandent à l’OMC la levée des droits de propriété intellectuelle. Les laboratoires, eux, privilégient des accords de production ponctuels.

Par Zeliha Chaffin
Publié le 05/05/2021

Faut-il lever les brevets sur les vaccins contre le Covid-19 ? Mercredi 5 mai, la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud d’introduire une dérogation temporaire aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) devait à nouveau être discutée lors d’une réunion du conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Si elle venait à être adoptée, cette disposition permettrait à n’importe quelle entreprise pharmaceutique de produire les précieux vaccins en utilisant la technologie développée par ses concurrents.

Concrètement, les Etats octroieraient à des acteurs locaux des licences, sans que les détenteurs des brevets aient leur mot à dire. Cela permettrait de multiplier les sites de production, et ainsi de réduire l’écart qui se creuse entre les pays riches et vaccinés – où est fabriqué l’essentiel des sérums aujourd’hui – et les nations les plus pauvres, qui peinent cruellement à mettre la main sur des doses.

Les défenseurs de l’idée considèrent cette demande d’autant plus fondée que « les fabricants ont bénéficié de milliards d’euros d’aides publiques pour développer leurs vaccins », explique Maurice Cassier, chercheur au CNRS. « Aucun n’est purement le fruit des recherches industrielles, tous ont profité de décennies de recherches académiques. »

Dossier très politique
Depuis sept mois, ce dossier très politique divise les 164 Etats membres de l’institution genevoise. La requête de l’Inde et de l’Afrique du Sud, soutenue par une centaine d’Etats, continue de se heurter à l’opposition de certains pays du Nord. Parmi les réfractaires se trouvent, entre autres, les Etats-Unis, l’Union européenne (UE), dont la France, le Royaume-Uni et la Suisse, qui abritent les principaux groupes pharmaceutiques aujourd’hui en première ligne contre le coronavirus. « Ces derniers sont tiraillés entre la nécessité de répondre à l’urgence sanitaire et la défense de leurs industries pharmaceutiques », observe l’économiste Samira Guennif, chercheuse au Centre d’économie de Paris-Nord et maîtresse de conférences à l’université Sorbonne-Paris-Nord.

Ces dernières semaines, les appels d’ONG, de scientifiques et d’hommes politiques se sont multipliés pour convaincre les Etats récalcitrants de reconsidérer leur position. Le 15 avril, une tribune signée par une centaine de lauréats du prix Nobel et d’anciens chefs d’Etat et de gouvernement exhortait ainsi le président américain, Joe Biden, à soutenir la proposition de suspension des brevets à l’OMC. Sans renier leur position, les Etats-Unis ont récemment infléchi leur discours, laissant entendre que toutes les options pour augmenter la production mondiale de vaccins, y compris la levée des brevets, étaient sur la table.

Une subtilité de langage qui hérisse les industriels, farouchement opposés à toute levée de leurs monopoles. « Nous entendons les interrogations, légitimes, des pays, mais l’idée que les brevets brident la production est fausse. Tout est mis en œuvre pour que les acteurs compétents se mobilisent pour fabriquer ces vaccins. Près de 300 accords de production, qui impliquent parfois des concurrents, ont été mis en place à cet effet depuis un an », observe Frédéric Collet, président du LEEM, le lobby français des entreprises pharmaceutiques.

Les entreprises qui voudraient se lancer dans la production de ces vaccins ne seraient pas en mesure de livrer leurs premiers lots avant la fin de l’année

D’autant que, selon les industriels, ce dispositif ne permettrait pas de régler le défi de la production de masse qui se pose aujourd’hui. « Les vaccins sont des produits biologiques complexes à mettre au point », martèlent-ils, et nécessitent, outre le savoir-faire de techniciens hautement qualifiés pour en assurer la qualité, des outils de production et des équipements de pointe (bioréacteurs, centrifugeuses, chambres froides…). « S’affranchir des brevets ne permettra pas à des pays ou des acteurs qui ne sont pas des spécialistes d’être capables de fabriquer dans des conditions de confiance », prévient M. Collet.

Ces adaptations indispensables des chaînes de fabrication prennent par ailleurs du temps. Les entreprises pharmaceutiques qui souhaiteraient se lancer dans la production de ces vaccins ne seraient pas en mesure de livrer leurs premiers lots avant la fin de l’année, voire en 2022. « Cela prendrait du temps, mais du point de vue des Etats qui savent qu’ils n’auront pas accès à des vaccins à court ou moyen terme, cela en vaut la peine », rétorque la sociologue Gaëlle Krikorian, qui travaille sur les questions d’accès aux médicaments et de propriété intellectuelle. Et de détailler : « Tout dépend de la coopération des détenteurs de brevets. Soit ils acceptent de réaliser des transferts de technologie, c’est-à-dire de fournir la recette de cuisine des vaccins, soit les entreprises devront reconstituer le processus de fabrication. Dans le premier cas, cela peut mettre trois mois, dans l’autre de neuf à douze mois. »

« Troisième voie »
Outre les délais, les fabricants de vaccins pointent aussi les difficultés supplémentaires d’approvisionnement que l’arrivée de ces nouveaux concurrents créerait. « Nous sommes déjà sous tension pour nous approvisionner. Donc, s’il y a plus d’acteurs qui demandent des matières premières, ça n’améliorera pas la situation », estimait le patron de Moderna, Stéphane Bancel, lors d’une table ronde organisée par la Fédération internationale des fabricants et associations pharmaceutiques (IFPMA), le 23 avril. La biotech américaine a néanmoins indiqué, dès octobre, qu’elle ne poursuivrait pas ceux qui utiliseraient ses brevets sur le coronavirus pour fabriquer des vaccins durant la pandémie.

Des sociétés pharmaceutiques de pays comme l’Inde, le Bangladesh ou l’Afrique du Sud affirment pourtant avoir la capacité de produire en quelques mois si les fabricants occidentaux acceptent de partager leur technologie. « Nous disposons de tous les réacteurs et outils de purification nécessaires à la production de vaccins à ARNm. Si nous obtenons l’antigène, la production peut commencer immédiatement (…), nous pouvons délivrer environ 500 millions de doses par an », plaidait Abdul Muktadir, président de l’entreprise bangladaise Incepta Pharmaceuticals dans un entretien sur le site Health Policy Watch, le 1er avril.

Dans une tentative de synthèse, la patronne de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a poussé ces derniers mois l’idée d’une « troisième voie », en appelant les Etats et les industriels à identifier de nouvelles capacités de production et en encourageant la conclusion d’accords de licence volontaires, à l’instar du partenariat entre AstraZeneca et le Serum Institute of India. « Cela revient globalement à la voie habituelle : on ne se fâche pas avec les détenteurs de brevets et on compte sur leur bonne volonté », regrette Gaëlle Krikorian.

Les industriels n’ont pas hésité à saisir la perche qui leur était tendue. Ainsi, le patron de BioNTech, Ugur Sahin, déclarait récemment étudier des partenariats avec des entreprises du continent africain. Ils pourraient éviter la levée des brevets, « qui est le pire scénario pour les entreprises pharmaceutiques, car cela réduirait leurs marges financières », souligne Mme Guennif.