13 décembre 2016

Revenu de base ou salaire juste ?

Le débat sur le revenu de base a au moins un mérite : celui de rappeler qu’il existe un certain consensus en France sur le fait que chacun doit disposer d’un revenu minimum. Les désaccords existent sur le montant : 530 euros par mois actuellement pour le RSA accordé aux personnes seules sans enfant, somme que certains trouvent suffisante, et que d’autres voudraient porter à 800 euros.

Mais chacun à droite et à gauche semble s’accorder sur l’existence d’un revenu minimum autour de ce niveau, en France comme d’ailleurs dans de nombreux pays européens. Aux Etats-Unis, les pauvres sans enfant doivent se contenter de bons alimentaires (les « food stamps »), et l’Etat social prend souvent la figure de l’Etat tutélaire voire carcéral. Il faut se féliciter de ce consensus, et en même temps on ne peut pas s’en contenter.

Le problème du débat sur le revenu de base, c’est qu’il passe le plus souvent à côté des vrais enjeux, et exprime à dire vrai une conception au rabais de la justice sociale. La question de la justice ne s’arrête pas à 530 euros ou 800 euros par mois. Si nous voulons vivre dans une société juste, alors il faut formuler des objectifs plus ambitieux, concernant l’ensemble de la répartition des revenus et de la propriété, et par là même la répartition du pouvoir et des opportunités.

Notre ambition doit être celle d’une société fondée sur la juste rémunération du travail, autrement dit le salaire juste, et pas simplement le revenu de base. Pour aller vers le salaire juste, il faut repenser tout un ensemble d’institutions et de politiques complémentaires les unes des autres : les services publics, et notamment l’éducation ; le droit du travail et des organisations ; le système fiscal.

Il faut d’abord s’en prendre aux hypocrisies de notre système éducatif, qui trop souvent reproduit voire amplifie les inégalités. C’est vrai dans l’enseignement supérieur. Les filières universitaires les plus fréquentées par les étudiants défavorisés sont massivement sous-dotées par comparaison aux filières élitistes. La situation n’a fait que s’aggraver, si bien que des générations entières s’entassent aujourd’hui dans des amphis saturés.

C’est vrai aussi dans les écoles et collèges. Les établissements défavorisés ont en pratique bien plus d’enseignants contractuels et peu expérimentés que les autres, si bien que la dépense publique effective par élève y est en réalité plus faible qu’ailleurs. Faute d’une politique transparente et vérifiable d’allocation des moyens, on s’est contenté de stigmatiser des établissements en les classant en ZEP, sans augmenter leurs moyens, alors qu’il faudrait faire l’inverse.

Si l’on ajoute à cela que rien n’est fait pour promouvoir la mixité sociale, et qu’on laisse le privé recruter qui bon lui semble tout en bénéficiant des fonds publics, on est très loin de l’égalité d’opportunité vantée dans les slogans publicitaires des programmes électoraux.

Pour aller vers le salaire juste, il faut également cesser de dénigrer le rôle des syndicats, du salaire minimum, des échelles de salaire. Il faut repenser le rôle donné aux représentants des salariés.

Dans les pays où ils jouent un rôle actif dans les conseils d’administration – entre un tiers et la moitié des voix en Suède et en Allemagne – on observe des échelles salariales plus resserrées, un plus grand investissement des salariés dans la stratégie des entreprises, et pour finir une plus forte efficacité productive.

Et rien n’interdit de penser des formes inédites de partage du pouvoir, en faisant élire les administrateurs par des assemblées mixtes de salariés et d’actionnaires (pour aller au-delà du jeu de rôle entre administrateurs salariés et actionnaires et de la majorité automatique de ces derniers).

Pour limiter le pouvoir du capital et sa perpétuation, le système fiscal doit lui aussi jouer tout son rôle, notamment au travers de l’impôt progressif sur la propriété, qui permet de transformer le droit de propriété en simple droit temporaire, au moins pour les plus fortes détentions patrimoniales, de même que les droits de successions mais à l’intérieur de la vie. Au lieu de cela, la droite veut supprimer notre maigre ISF, qu’il faudrait au contraire rapprocher de la taxe foncière, afin de réduire cette dernière pour les petits propriétaires.

Enfin, l’impôt progressif sur le revenu doit contribuer au salaire juste en réduisant les écart de revenus au strict minimum. L’expérience historique montre que les taux marginaux élevés sur les très hauts revenus – 82% en moyenne de 1930 à 1980 aux Etats-Unis – ont permis de mettre fin aux rémunérations astronomiques, au plus grand bénéfice des salaires moins élevés et de l’efficacité économique.

Dernier point : avec le prélèvement à la source, l’impôt progressif permet de verser directement sur le bulletin de paie le revenu de base dû aux bas salaires. Actuellement, un salarié employé au SMIC à plein temps touche un salaire net de 1150 euros, après déduction de 310 euros de CSG et cotisations de son salaire brut de 1460 euros. S’il en fait la demande, il peut plusieurs mois plus tard toucher l’équivalent de 130 euros par mois de prime d’activité. Il serait hautement préférable de réduire le prélèvement à la source et d’augmenter d’autant le salaire net.

Pour la même raison, je comprends mal ceux qui s’obstinent à vouloir verser un revenu de base de 500 euros par mois aux personnes touchant 2 000 euros de salaire, pour ensuite reprendre la même somme en augmentant leurs impôts prélevés à la source.

Il est temps que le débat sur la justice s’intéresse aux bonnes questions.