L’Assurance maladie veut favoriser la « pertinence » des prescriptions d’arrêts de travail en incluant de nouveaux critères dans le versement d’une prime aux médecins.

Les syndicats de médecins ont rendez-vous jeudi au siège de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pour une nouvelle séance de négociation sur la convention médicale, un texte qui régit pour cinq ans les relations entre les praticiens libéraux et la Sécu et fixe leurs honoraires.

A cette occasion, l’Assurance maladie souhaite introduire de nouveaux indicateurs permettant la rémunération des médecins atteignant certains objectifs, en matière de prescription de médicaments, d’organisation de leur cabinet ou encore de prévention. Parmi eux, des indicateurs relatifs à la pertinence des prescriptions d’arrêt de travail (indemnités journalières) au regard des préconisations existantes. Les médecins sont, par exemple, invités à respecter le barème de la Cnam, c’est-à-dire 5 jours d’arrêt de travail pour une grippe saisonnière, 3 pour une angine ou 21 jours pour une entorse grave lorsque le patient effectue « un travail physique lourd ».

Un véritable treizième mois

La Sécu voudrait inciter les médecins à utiliser davantage les outils informatiques. « Lorsqu’un arrêt de travail est prescrit en ligne, sa durée est plus souvent conforme aux référentiels existants, probablement du fait de la possibilité de choisir parmi les durées standard proposées par l’outil », constate la Cnam.

Le taux de dématérialisation des prescriptions d’arrêt de travail et le taux de respect des référentiels pour les arrêts de travail pourraient devenir de nouveaux « indicateurs d’efficience » qui conditionneraient le versement d’une partie des primes appelées « rémunérations sur objectifs de santé publique » (Rosp).

Ces primes sont loin d’être négligeables pour un praticien. En 2015, près de 90 000 médecins ont perçu chacun 4500 € en moyenne au titre de la Rosp. Un chiffre qui grimpe à 6756 € pour les généralistes la même année.

En 2013, le montant total des indemnités journalières versées par la Sécu représentait 12,8 milliards d’euros dont 2,8 milliards pour accidents du travail et maladies professionnelles, 3 milliards pour maternité, et 7 milliards pour maladie.

Assurance maladie et syndicats ont jusqu’à la fin de l’été pour signer une nouvelle convention.