Branche maladie de la sécurité sociale

Le Parisien - Sécurité sociale : un million d’assurés désaffiliés malgré eux

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

La mise en place de la Protection universelle maladie (Puma), dont l’objectif est de supprimer les ruptures de couverture, s’est traduite par la radiation de très nombreux assurés malgré eux. 320 000 dossiers attendent encore d’être réaffiliés.

Ça partait pourtant d’un bon sentiment. Lancée en 2016 par l’ancienne ministre de la Santé, Marisol Touraine, la Puma, ou Protection universelle maladie, a vocation à permettre à toute personne majeure résidant en France d’être assurée directement auprès l’Assurance maladie, de manière totalement autonome et sans discontinuité. Fini les situations où madame qui ne travaille pas est « ayant droit de son mari », inscrite sur sa carte Vitale. Fini les ruptures de couverture à l’occasion d’un divorce, d’un licenciement…

Sur les 43 millions d’assurés du régime général, deux millions de personnes devaient bénéficier de la mesure et changer de statut. Une mutation automatisée que l’Assurance maladie doit réaliser d’ici fin 2019.

Justifier la « stabilité de résidence »
Non sans irriter certains intéressés, comme Ariane. Cette Bretonne et ex-parisienne qui est loin d’être un cas isolé, raconte : « La Sécu m’a radié sans me prévenir. Elle m’a ensuite demandé plein de justificatifs, poursuit-elle, pour vérifier ma nationalité française et ma « stabilité de résidence » pour pouvoir rouvrir mes droits. J’ai tout envoyé mais, pour une raison ou une autre, ils ont tout rejeté (ou perdu, qui sait). Du coup, ils me redemandent des tonnes de justificatifs, à moi et à mon « logeur » (NDLR : son mari). On est en train de leur photocopier toutes nos feuilles d’impôts depuis dix ans, en espérant que ça fera assez « stable », vu qu’ils ont refusé les factures récentes d’EDF et de téléphone qu’ils nous avaient pourtant demandées… »

Ariane fait partie du million de Français pour lesquels la résidence n’a pu être définie automatiquement, notamment à travers l’échange des fichiers entre administrations. 740 000 de ces dossiers ont pu être réglés à la fin décembre 2018. Mais Ariane fait encore partie des 320 000 assurés qui doivent justifier sur pièces de leur état civil.

L’Assurance maladie respecte les règles d’un décret
« Cela concerne les assurés qui auraient perçu des prestations l’année dernière ou sur le premier semestre de l’année en cours mais pour lesquels nous n’avons pas d’informations mises à jour sur leur situation depuis plus de 3 ans », plaide l’Assurance maladie, contrainte de respecter les critères d’un décret publié en février 2017.

Beaucoup des 320 000 personnes en attente de règlement de leur dossier alimentent des queues devant les caisses de l’Assurance maladie. Comme Ariane. « Tout le monde vient pour la même raison : les épouses ont été radiées. Ma situation est très simple pourtant, je suis française, j’habite en France, je suis mariée, je n’ai plus déménagé depuis plus de dix ans, tout est clair et net. Je n’ose imaginer la galère des femmes qui sont nées à l’étranger… »

Aucune rupture de couverture
L’Assurance maladie, elle, fait son mea culpa, reconnaissant des cas de « chevauchements de démarches » pouvant agacer. Par exemple, lorsqu’une caisse lance la procédure d’autonomisation de l’assuré tout en lui réclamant des vérifications.

La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) insiste néanmoins sur le fait qu’« aucune rupture de couverture n’affecte les personnes lors du changement de statut », et que les droits ne sont fermés que, lorsque au bout de 75 jours, deux courriers sont restés sans réponse. C’est actuellement le cas pour 103 personnes dans le Finistère qui seront donc radiées.