Les quatre syndicats de médecins libéraux (MG France, FMF, SML, CSMF) se sont réunis pendant près de trois heures ce mercredi matin, dans une ambiance studieuse et avec sept structures* d’étudiants, d’internes et de jeunes médecins, pour fixer leurs conditions communes dans le cadre de la négociation conventionnelle sur les assistants médicaux.

La semaine dernière, ils avaient claqué la porte des négociations, rejetant des propositions « productivistes » de l’assurance-maladie, qui avait estimé que l’assistant médical pouvait faire gagner au médecin trois consultations par heure – passant ainsi de trois à six consultations. Selon le document de travail présenté lors de la séance, cela équivaut à 300 patients supplémentaires par an (et 1 128 consultations supplémentaires par praticien) dans le cas d’un assistant pour trois médecins, et 600 patients de plus par an (et 2 256 consultations supplémentaires par praticien), dans le cas d’un assistant pour deux médecins.

Ce mercredi, les syndicats ont mis les choses au clair : ils partagent l’objectif de permettre à tous les patients d’avoir un médecin traitant et d’accéder à un spécialiste dans des délais raisonnables et sont déterminés à rechercher « collectivement » tous les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif dans les meilleurs délais. Mais ils attendent aussi « une réponse à la hauteur des difficultés actuelles » de la profession.

Pas de modèle unique

Première revendication partagée par l’ensemble des syndicats : ne mentionner nul part un quelconque quotas de consultations par an ou par heure, logique qui avait déclenché la colère des médecins lors de la dernière séance de négociations. « Il n’en est pas question », tranche le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF.

Autre condition sine qua non : l’exercice médical doit être coordonné « sous toutes les formes de coordination » et « sans modèle unique ». « Il faut absolument que les médecins isolés puissent bénéficier d’un assistant médical », martèle le Dr Philippe Vermesch, président du SML, qui a accueilli cette réunion intersyndicale dans les locaux de son syndicat.

Le financement de l’assistant médical doit prendre en compte les contraintes immobilières et la formation des assistants, et il doit aussi être pérenne, estiment aussi les structures. Les « indicateurs » retenus par les cinq syndicats pour baliser cette enveloppe sont : le nombre de patients médecins traitants pris en charge, en priorisant les patients en ALD ou les patients de plus de 70 ans qui ne trouvent pas de médecin traitant pour les médecins généralistes d’une part ; la file active des patients vus dans l’année pour les autres spécialistes d’autre part.

Enfin, un observatoire du suivi du déploiement des assistants médicaux doit être mis en place « conjointement avec les représentants des médecins et la CNAM » afin d’ajuster cette mesure aux besoins du terrain.

Pas de procès d’intention

En début de semaine, la CNAM a tenu à préciser ses intentions. Jamais elle n’a « entendu proposer aux médecins de conditionner le financement d’un assistant médical à une quelconque obligation de respecter un nombre minimal de consultations par heure ou par jour ». Selon elle, « Il n’a jamais été envisagé de demander aux médecins de travailler plus longtemps, ni d’imposer un modèle d’organisation des cabinets ou une vision productiviste de leur métier ».

La CNAM a également précisé que les assistants médicaux pourront se voir confier un ensemble de tâches « utiles, administratives ou soignantes », selon le choix de chaque médecin qui souhaitera bénéficier de ce dispositif. Les divers exemples présentés en réunion « ne constituent pas des propositions normatives », a-t-elle insisté.

Ce point étant fait, la CNAM va désormais étudier les propositions des médecins pour remettre sur la table des négociations un nouveau document de travail. D’ici la prochaine séance, mercredi 20 février, l’assurance-maladie appelle à poursuivre la négociation « sans caricature, ni procès d’intention ».

* ANEMF, CNJC, ISNAR-IMG, ISNI, Jeunes médecins, SNJMG, ReAGJIR