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Le Quotidien du Médecin - Défiscalisation et désocialisation des heures sup’ des PH : deux syndicats crient au marché de dupes

Décembre 2018, par Info santé sécu social

Martin Dumas Primbault| 20 décembre 2018

Le projet de loi sur les mesures d’urgence économique et sociale qui doit mettre en œuvre les promesses d’Emmanuel Macron pour résoudre la crise des Gilets jaunes devait être examiné ce jeudi par les députés.

Parmi les mesures phares, la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires inquiète deux syndicats – Action praticiens hôpital (APH) et Jeunes Médecins (ex-ISNCCA) – pour des raisons différentes : la défiscalisation porte en germes le risque de multiples contentieux (pour discrimination si les PH en sont exclus) et la désocialisation est en revanche une « très mauvaise » mesure pour la protection sociale des personnels concernés (manque à gagner de ce salaire différé).

Complexe
« Fondamentalement, nous ne sommes pas porteurs de réformes visant à diminuer la protection sociale, ni à affaiblir l’État », commentent les deux syndicats. « Mais à partir du moment où il est proposé à l’ensemble des salariés de bénéficier de dispositifs d’augmentation du pouvoir d’achat, en éliminer les praticiens hospitaliers n’est pas acceptable. »

Les médecins et pharmaciens hospitaliers gardent un goût amer de la loi Sarkozy de 2007 qui les avait exclus de la possibilité de défiscaliser les heures supplémentaires, entraînant de multiples contentieux. « Nous serons d’une extrême vigilance quant à l’application à notre profession du dispositif de défiscalisation, car nous en exclure serait discriminatoire, et nous conduirait à ne plus faire de travail supplémentaire en heures et en demi-journées, et à engager d’emblée un recours pour discrimination », mettent en garde les deux organisations.

En ce qui concerne cette fois la désocialisation – qui consiste en l’exonération de cotisations sociales sur les heures sup’ – les deux syndicats hurlent à la fausse bonne idée. « Nous considérons qu’il s’agit là d’une mesure, qui à terme va pénaliser la protection sociale des Français en général, et des personnels médicaux hospitaliers tout particulièrement. »

« Dès la cinquième année, le PH est perdant »
Selon les calculs d’APH et Jeunes Médecins, un PH qui réalise l’équivalent de deux journées de temps de travail additionnel (TTA) par mois payées 321,37 euros chacune, gagne effectivement avec la désocialisation 536 euros par an de pouvoir d’achat mais perd 117 euros de pension de retraite annuelle ! « Dès la cinquième année de retraite, le PH est perdant », résument les syndicats, rappelant que le PH peut espérer toucher sa retraite pendant 20 ans en moyenne. « Désocialiser le paiement des heures supplémentaires est une augmentation en trompe l’œil du pouvoir d’achat », objectent-ils.

Pour redonner de l’attractivité à leurs métiers, ils privilégient une « refonte totale » de la grille salariale avec suppression des premiers échelons et création de deux échelons supplémentaires.