Les professionnels de santé

Le Quotidien du Médecin - Maisons de santé : 63 500 euros de dotation par structure, davantage de bénéficiaires

Mai 2019, par Info santé sécu social

Anne Bayle-Iniguez

L’Assurance-maladie versera 63 500 euros en moyenne aux 735 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) adhérentes à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) au 31 décembre 2018. L’enveloppe globale s’élève ainsi à 46,7 millions d’euros, contre 35,6 millions d’euros versés à 538 MSP en 2017.

Si l’enveloppe globale est en hausse de 30 % d’une année sur l’autre, le montant moyen versé par structure est en légère baisse par rapport à 2017, où il atteignait 66 000 euros en moyenne. La CNAM explique cet écart par 172 nouvelles adhésions de MSP au cours de l’année 2018. « Si on ne prend en compte que les MSP déjà rémunérées l’année précédente (c’est-à-dire les MSP qui ont perçu une rémunération en 2017 et 2018), le montant moyen de la rémunération est de 69 664 euros en 2018 et 66 145 euros en 2017, soit une évolution de 5 % », argumente la caisse.

Plus d’installations en MSP

Pour expliquer l’augmentation de la rémunération globale de l’exercice regroupé en MSP, la CNAM met en avant la hausse du nombre de patients pris en charge dans ces structures (3,2 millions en 2018 contre 2,4 millions en 2017, soit une hausse de 33 %).

Elle s’appuie également sur la croissance du nombre de professionnels de santé exerçant en MSP hors vacataires (13 096 en 2018 contre 9 566 en 2017, en hausse de 37 %) et sur l’augmentation du nombre d’installations de généralistes en MSP (3 554 en 2018 contre 2 658 en 2017).

Ces données confortent l’idée d’une appétence accrue des jeunes pour l’exercice regroupé et coordonné et le repli de l’exercice en solo, récemment démontré par une étude de la DREES. Enfin, la meilleure atteinte des indicateurs par les structures pluriprofessionnelles a contribué à la hausse de la rémunération.

Objectif 2 000

Depuis la signature en avril 2017 de l’ACI relatif aux nouveaux modes de rémunération, les équipes pluriprofessionnelles exerçant dans les maisons de santé peuvent prétendre à cette rémunération conventionnelle, proche de la ROSP des médecins libéraux, en répondant à divers indicateurs relatifs à l’accès aux soins, au travail en équipe et à l’utilisation d’un système d’information partagé.

Les structures utilisent cette dotation conventionnelle pour financer la fonction de coordination, le système d’information partagé et l’indemnisation des professionnels qui s’impliquent dans la vie des MSP (réunions, élaboration de protocoles de soins, etc.).

Selon la Direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère), 910 maisons de santé sont ouvertes sur le territoire (2017). L’objectif du gouvernement est d’atteindre 2 000 structures d’exercice coordonné conventionnées à l’horizon 2022.