La santé au travail. Les accidents de travail et maladies professionnelles

Le Quotidien du Médecin - Santé au travail : le gouvernement fixe le cadre (et quelques thèmes) de la négociation

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

Marie Foult
| 18.03.2019

Du neuf sur la santé au travail. Les ministres de la Santé et du Travail ont adressé aux partenaires sociaux leur lettre de cadrage afin de mener à bien la future négociation sur la santé au travail.

D’après le document, « les sujets sur lesquels les partenaires sociaux ont vocation à négocier et ceux sur lesquels une concertation est préférable » devront être identifiés au cours de la première phase de travaux. Celle-ci, conduite par le bureau du conseil d’orientation des conditions de travail (COCT)*, doit s’achever à la mi-juin et aboutir à un document d’orientation pour la suite de la négociation (ou de la concertation).

Le COCT se basera sur le rapport Lecocq d’une part et le rapport Oustric/Bérard/Seiller sur les arrêts de travail d’autre part. Le premier, mené par la députée Charlotte Lecocq (LREM, Nord) et rendu en août 2018, recommande de créer des guichets uniques régionaux, afin de regrouper tous les acteurs de la prévention et de la santé au travail. Il pointe le manque de lien entre médecins du travail et généralistes.

Quant au rapport spécifique sur les arrêts de travail, rendu le 20 février, corédigé par le Pr Stéphane Oustric (PU – Médecine Générale), le DRH de Safran Jean-Luc Bérard et le conseiller à la Cour des comptes Stéphane Seiller, il avance plusieurs pistes pour limiter le coût des arrêts de travail : mise en place d’un jour de carence obligatoire, forfaitisation de certaines indemnités journalières, prévention de la désinsertion professionnelle, usage accru des fiches repères ou accompagnement des médecins prescripteurs.

Réunions hebdomadaires

Deux axes sont identifiés dans la lettre de cadrage : accompagner plus efficacement les entreprises pour développer « une véritable culture de prévention » et favoriser le maintien dans l’emploi.

D’autres questions sont soulevées, recoupant les pistes des deux rapports précités : mise en place d’une offre de service de prévention accessible à toutes les entreprises, y compris les plus petites, prévention de la désinsertion professionnelle, mais aussi « limitation de la durée des arrêts de travail » ou encore meilleure prise en charge de la qualité de vie au travail, indiquent les ministres.

Le COCT a précisé qu’il se réunirait de façon « quasi-hebdomadaire » durant les trois prochains mois. Il auditionnera les personnes pouvant contribuer à la réflexion « en transmettant les données nécessaires et les analyses appropriées ».

* Composé des organisations représentatives patronales et syndicales, de l’État et de la Caisse nationale d’assurance-maladie.