Le forfait de réorientation (des urgences vers la ville), initiative du député médecin Olivier Véran (LREM), verra finalement le jour dans un cadre expérimental.

Au quatrième jour d’examen du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) en séance publique à l’Assemblée nationale, le député de l’Isère et rapporteur général du texte, présentait devant les députés son fameux forfait de réorientation. Cette initiative parlementaire originale visant à décongestionner les urgences a donné lieu à un débat houleux dans l’hémicycle. Tant et si bien que son auteur devra se contenter d’une expérimentation dans un premier temps.

Le texte, qui vise à désengorger les urgences en rémunérant les hôpitaux (20 à 60 euros) pour chaque patient léger réorienté vers la médecine de ville ou en consultation hospitalière, avait provoqué l’ire des libéraux à la suite de son annonce en commission des affaires sociales.

Pas né de la dernière pluie, le Dr Olivier Véran s’est mis à l’abri d’un rejet pur et simple de la représentation nationale en proposant lui-même, le matin même de l’examen du texte, un sous-amendement pour adapter son forfait de réorientation sous la forme expérimentale sur une durée de trois ans.

Incompréhension

Grâce à cette stratégie équilibrée, le rapporteur général a finalement obtenu gain de cause mais il ne s’est pas épargné un débat animé. Le neurologue grenoblois a vu sa proposition rejetée par toute l’opposition, ou presque. Le député cardiologue Jean-Pierre Door (LR) a épinglé une « proposition iconoclaste ». L’élu du Loiret voit une contradiction majeure entre la mission de service public d’un hôpital et la possibilité d’être rémunéré pour ne pas soigner un patient. « Je ne comprends pas cet amendement », a-t-il sèchement résumé.

De l’autre côté de l’hémicycle, la députée Caroline Fiat (FI) a qualifié le projet de « surréaliste ». « Quand on sait que 30 % des Français renoncent aux soins, on ne peut pas encourager les hôpitaux à renvoyer des patients », s’est justifié l’aide-soignante de formation.

Chez les communistes, la proposition ne séduit pas non plus. Le député Alain Bruneel s’est toutefois montré plus mesuré jugeant qu’il ne s’agissait pas d’une « solution miracle » et qu’il préférait voir se développer des solutions en aval des urgences, prenant l’exemple des centres de santé.

C’est sans doute sur les bancs du MODEM que l’opposition a été la plus virulente. Le député Brahim Hammouche a ainsi posé la question de « l’incidence médico-légale » du dispositif qui pourrait conduire un patient à renoncer aux soins. Il a même pris à partie directement le rapporteur du texte en l’interrogeant véhément : « Prendrez-vous cette responsabilité monsieur Véran ? »

Agnès Buzyn à la rescousse

Sans surprise, le groupe majoritaire est apparu très favorable au forfait de réorientation. Dithyrambique, le jeune député Thomas Mesnier, lui-même urgentiste, a encensé son confrère pour son « excellent amendement (...) qui ne fait que financer une pratique déjà répandue dans les services d’urgences ». L’élue de la Seine-Maritime, Agnès Firmin-Le Bodo, a quant à elle salué « la sagesse du sous-amendement », tardivement déposé par le rapporteur général.

La ministre elle-même est venue à la rescousse d’Olivier Véran. « Cette mesure est aisément caricaturable », a-t-elle reconnu, appelant les députés à ne pas « tourner en ridicule toute innovation organisationnelle ». Et l’initiative a été adoptée.