PAR LOAN TRANTHIMY - PUBLIÉ LE 07/11/2019
Après une réunion le 16 octobre avec tous les libéraux de santé (praticiens, infirmiers, kinés…), les syndicats représentatifs des seuls médecins libéraux ont été conviés cette fois à une première séance de concertation « catégorielle », le 6 novembre, en présence du Haut-commissaire à la retraite, Jean-Paul Delevoye.
Pour ce tour de chauffe, plusieurs points sensibles ont été abordés par l’équipe ministérielle : la refonte de l’assiette des cotisations sociales des médecins (CSG, maladie) pour renforcer l’« équité » avec les salariés, la simulation de trois cas types en fonction du revenu (autour d’un plafond de la sécurité sociale – PASS – soit 40 000 euros, autour de 2 PASS, puis de 3 PASS) et la « cotisation déplafonnée » qui participe à la solidarité intergénérationnelle mais ne génère pas de droits.
Calculs peu clairs
Sur les cotisations, le mécanisme imaginé pour les libéraux vise « un système cible » réduisant l’assiette de CSG et élargissant celle des cotisations retraite. « Demain, on cotisera moins pour la CSG et un peu plus pour la retraite », décrypte le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. « En cotisant davantage pour la retraite, on obtiendra davantage de points. Cela permettrait de limiter la baisse des pensions que la CARMF a pointé du doigt dans ses simulations », ajoute le Dr Olivier Petit, responsable du dossier retraite à la FMF. Mais le mécanisme n’est nullement clarifié à ce stade.
Sur les trois cas types de revenus (1 PASS, 2 PASS et 3 PASS) présentés et les études d’impact, les syndicats sont perplexes face aux simulations flatteuses de Jean-Paul Delevoye. « Les calculs ne sont pas clairs et impossibles à analyser », assène le Dr Petit (FMF), pourtant expert du sujet. « Méfiant », le SML « va prendre le temps d’analyser en profondeur les propositions chiffrées des conséquences de la réforme sur les cotisations et la retraite des médecins libéraux et vérifiera si elles permettent de répondre à ses revendications ». Il insiste sur le maintien du niveau des pensions des médecins.
Quant au Dr Ortiz, il reconnaît que « les écarts présentés pour les pensions entre le système actuel et le système universel sont largement favorables car les hypothèses d’évolution de l’inflation et des salaires moyens des Français (...) sont optimistes ! ». « Je ne sais pas si cela se confirmera dans cinq ans, dans dix ans », dit-il.
Lors de son dernier colloque, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) avait présenté de son côté des simulations alarmistes de baisse des pensions de 26 % à 37 % selon les cas de figure. Enfin, la cotisation déplafonnée au taux de 2,81 % reste une source d’inquiétude car ces effets sont difficiles à analyser.
Ces questions seront de nouveau abordées le 3 décembre puis le 7 janvier pour aborder d’autres points qui inquiètent : la gestion des réserves constituées par les médecins libéraux, la traduction de l’ASV dans le système universel et la place de la profession dans la gouvernance.
