Le droit à l’IVG

Le généraliste - IVG : une pétition réclamant le retrait de la clause de conscience récolte 40 000 signatures

Septembre 2018, par Info santé sécu social

By Amandine Le Blanc

Se disant « scandalisée en tant que femme, en tant que mère, en tant qu’élue de la République et bien sûr en tant que militante féministe » des propos du président du Syngof, elle justifie aussi cette pétition par les difficultés d’accès grandissantes à l’IVG en France. « Il est fréquent en France que des femmes ne sachent plus où avorter lorsqu’elles ont besoin d’avoir accès à ce type d’intervention ». Adressée à la ministre de la Santé, cette pétition réclame donc la suppression de la clause de conscience, comme recommandé par le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes dans son rapport de 2017. « C’est également l’avis du Conseil de l’Europe qui s’alarmait en 2010 du "recours non réglementé à l’objection de conscience" au sein de l’Union européenne », souligne-t-elle.

En une dizaine de jours, la pétition a déjà récolté plus de 40 000 signatures.

Nombreux débats

« Quand on choisit un métier, ou bien une spécialité en médecine, on doit en connaître certaines contraintes et donc faire jouer sa clause de conscience ensuite est bel et bien hypocrite », justifie ainsi Laurent LT un des signataires.

« Je signe (…) parce que bientôt il y aura des médecins de toutes sortes qui opposeront leur "conscience" à la liberté et aux droits des femmes mais peut-être aussi à d’autres personnes, enfants, adultes, qui ne correspondraient pas à leur vision de la vie, pour d’autres demandes qui pourraient les "’choquer" ... On peut imaginer que si on continue comme ça, on refuse la contraception à une femme parce qu’elle est mariée, à une jeune fille parce qu’elle n’est pas mariée (…) », écrit également Marie-Hélène M. « Militante pour le droit à l’IVG depuis 1971, je ne suis pas certaine que la suppression de la clause de conscience soit la solution. Pour avoir écouté des centaines de femmes avant -ou après- l ’IVG, au temps ou l’entretien était obligatoire, je sais quels dégâts peuvent engendrer le manque d’empathie, voire l’hostilité de l’interlocuteur. D’où ma réticence à votre proposition d’abolition de la clause de conscience : confier son utérus à un opposant à l’IVG "contraint" à effectuer un acte qu’il réprouve me semble dangereux », nuance en revanche Jacqueline D.

Une tribune dans Le Monde

Le Monde publie dans son édition de vendredi une tribune co-signée par des professionnels de santé, qui réclame également la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG. Nathalie Bajo, directrice de recherche à l’Inserm, Anne-Marie Leroyer, professeure de droit à Paris-I, Laurence Meyer, professeure de santé publique à Paris-Sud et Véronique Séhier, co-présidente du Planning familial, estiment que la clause de conscience est déjà assurée pour l’ensemble des actes médicaux dans le Code de la Santé publique et que celle spécifique à l’IVG est donc "tout à fait inutile". « Il est temps d’y voir clair ! Supprimons ces deux clauses superfétatoires dont les effets symboliques, normatifs et pratiques obèrent le droit des femmes à recourir à l’IVG et renforcent le contrôle social sur leur corps et leur sexualité », écrivent-elles. Elles demandent également que les chefferies de service soient réservées aux médecins qui acceptent de pratiquer les IVG.