Pour Agnès Buzyn, il y a urgence en matière de démographie médicale et les prochaines négociations conventionnelles sur le financement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les assistants médicaux doivent rapidement aboutir. Dans une lettre de cadrage adressée au président du conseil de l’UNCAM William Gardey, dont Le Généraliste a eu copie, elle rappelle les objectifs fixés par le gouvernement, à savoir la création de 4 000 postes d’assistants et le financement d’un millier de communautés professionnelles territoriales en santé (CPTS) d’ici à 2022 . Ces négos entre l’Assurance maladie et 35 organisations représentatives des professionnels de santé, qui doivent démarrer le 16 janvier pour les CPTS et le 24 janvier pour les assistants, « devront aboutir d’ici la fin avril 2019 », précise la ministre.
Une aide réservée l’exercice en groupe ou coordonné
Dans ce document, la ministre de la Santé rappelle les lignes directrices qu’elle souhaite imposer dans ces négos. Sur les assistants, les partenaires conventionnels devront préciser les missions administratives et soignantes de cette nouvelle profession. Pour en bénéficier, le gouvernement souhaite imposer des conditions aux médecins : « l’exercice en cabinet de groupe, l’inscription dans un exercice coordonné, l’engagement d’un bénéfice mesurable pour la population en matière d’accès aux soins (augmentation du nombre de patients reçus en consultation) et l’exercice médical en secteur 1 ou OPTAM » sont évoqués.
La négo devra également fixer la rémunération des assistants médicaux. « Il vous appartiendra de déterminer un niveau de rémunération approprié aux missions assurées et garantissant l’attractivité de la fonction », précise la ministre. L’aide financière apportée aux médecins pour avoir un assistant sera « dégressive », ajoute Agnès Buzyn, et aura vocation « à être compensée par l’accroissement de la file active de patients ». Les Généralistes-CSMF s’étaient déjà inquiétés de ce que l’aide ne soit pas pérenne.
CPTS : l’accès à un médecin traitant, une priorité
La promotion de l’exercice coordonné, afin « de faire de l’exercice isolé une exception », passe aussi par la promotion des CPTS selon Agnès Buzyn. Comme cela est déjà le cas pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), un Accord cadre interprofessionnel (ACI) des CPTS devrait permettre de rémunérer les équipes coordonnées sur un territoire. La ministre évoque une rémunération des professionnels de santé « en fonction de leur participation à cet exercice coordonné ». Des indicateurs pour toucher les subventions de l’ACI seront identifiés par les syndicats de professionnels de santé et la CNAM pendant les négociations.
Les partenaires conventionnels devront également déterminer les principales missions de ces organisations au niveau national. La priorité pour la ministre sera « l’accès à un médecin traitant et la prise en charge des soins non programmés en ville ». D’autres missions, correspondant à « des besoins spécifiques des différents territoires identifiés par les ARS » pourront être ajoutées conclut la ministre.
