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Le généraliste - « Pas de secret médical partagé entre l’assurance et le médecin traitant », le rappel à l’ordre d’un généraliste à un courtier

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

Camille Roux
| 09.03.2019

La pratique devient malheureusement courante. De plus en plus de médecins de famille dénoncent les dérives de certaines compagnies d’assurances demandant des informations médicales sur leurs patients afin de faire valoir leurs droits.

Le Dr Adrian Combot de Lannilis (Finistère) avait déjà alerté sa communauté Twitter sur ces pratiques allant à l’encontre du principe de secret professionnel en décembre dernier. Une compagnie d’assurances lui réclamait des informations confidentielles sur un patient après un décès.

Cette semaine, le généraliste répondant au pseudo de "@VFK2A" a partagé sur Twitter le courrier reçu par l’une de ses patientes et émanant d’une société de courtage. Suite à un arrêt, l’assurance de la banque demandait à cette patiente de faire remplir une attestation médicale à son médecin traitant. Ce dernier ayant une première fois refusé, la relance de la société auprès de son assurée est sans appel. « À défaut de production de ce document, l’assureur ne pourra procéder à l’examen de la demande d’indemnisation », précise le courrier.

De quoi mettre en colère le généraliste. Le Dr @VFK2A a décidé d’adresser lui-même une réponse à l’assureur. « Effectivement, le secret médical n’est pas opposable à X, l’accès à son dossier lui est tout à fait autorisé (Loi Kouchner du 4 mars 2002) », a fait savoir le médecin de famille. « C’est la raison même pour laquelle elle a eu accès à son compte rendu opératoire qu’elle a décidé de vous transmettre pour faire valoir ses droits. Mais comme je le rappelais dans mon dernier courrier, il n’y a pas de secret médical partagé entre le médecin d’assurance et le médecin traitant, je n’ai pas à remplir un quelconque certificat médical », poursuit le généraliste.

Le secret médical n’est en effet pas opposable au patient. Ce dernier peut faire le choix de communiquer lui-même des informations sur sa santé à son assureur. Cependant, le secret professionnel du médecin traitant est lui tout à fait opposable à l’assureur. Le Dr @VFK2A est donc dans son droit lorsqu’il refuse de remplir l’attestation médicale demandée.

Réunion prochaine entre l’Ordre et les assureurs
L’Ordre des médecins, qui a récemment mis à jour son rapport « Questionnaires de santé, certificats et assurances » précise en effet dans ce cas précis qu’ « il appartient à l’assuré de communiquer les éléments médicaux en rapport avec l’état de santé à l’origine de son arrêt de travail ou de son invalidité et les informations permettant au médecin conseil d’apprécier la durée de son incapacité ».

Et de compléter : « Le médecin traitant n’a pas à remplir, signer ou contresigner un questionnaire de santé ou certificat médical détaillé. Les médecins des compagnies d’assurance ne sont autorisés par aucun texte à demander des renseignements au médecin traitant, pas plus qu’ils ne sont autorisés à demander une copie de la première page d’un arrêt de travail où figure les éléments d’ordre médical motivant cet arrêt ».

Contactée par Le Généraliste sur les recommandations faites aux assureurs à ce sujet, la Fédération française de l’assurance n’a à ce jour pas donné suite. De son côté, le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du CNOM, assure « qu’une réunion avec les fédérations d’assurances est en cours de programmation ».