Branche maladie de la sécurité sociale

Le point - Sécurité sociale : Sapin s’assoit sur le rapport de la Cour des comptes

Septembre 2016, par Info santé sécu social

Le ministre a relevé à 2,1 % l’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie, quelques heures après un appel de la Cour des comptes à ne pas le faire.

Il n’aura fallu que quelques heures à Michel Sapin pour renvoyer les sages de la Cour des comptes à leurs chères études. Le gouvernement a relevé à 2,1 % l’objectif de progression des dépenses de santé en 2017, alors qu’un rapport de la Cour des comptes appelait à ne pas relâcher les efforts de maîtrise de ces dépenses.

Ce relèvement, qui représente « un renfort de 700 millions d’euros », a été annoncé par le ministre lors de la présentation des prévisions budgétaires pour 2017. L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) était fixé jusqu’ici à 1,75 % pour 2017, un niveau identique à celui visé cette année par le gouvernement. Cette décision a été prise « notamment suite à la nouvelle convention médicale » des médecins libéraux et « à l’augmentation du point d’indice dans la fonction publique hospitalière », a précisé dans son discours Michel Sapin.

L’Ondam sert à freiner l’augmentation naturelle des dépenses de santé, liée notamment au vieillissement de la population et à l’augmentation des maladies chroniques. Son augmentation pour 2017 autorise de fait des dépenses plus importantes. C’est très exactement ce que la Cour des comptes exhortait à ne pas faire, tout en admettant que l’objectif initial d’économies serait difficile à tenir. Selon la Cour, les revalorisations de revenus prévues dans la fonction publique hospitalière et chez les médecins libéraux, avec notamment l’augmentation à 25 euros de la consultation chez les généralistes en mai 2017, atteindront respectivement 700 millions d’euros et 400 millions.

Le déficit de la branche maladie de la Sécu s’établissait à - 5,8 milliards d’euros en 2015.