Covid-19 (Coronavirus-2019nCoV) et crise sanitaire

Leparisien.fr : « Déni de démocratie » : débats houleux à l’Assemblée autour du passe sanitaire

Octobre 2021, par infosecusanté

Leparisien.fr : « Déni de démocratie » : débats houleux à l’Assemblée autour du passe sanitaire

Félix d’Orso avec AFP
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Dans l’hémicycle, Olivier Véran a appelé à "ne pas nous désarmer quand bien même le virus montrerait des signes de faiblesses". AFP/Thomas SAMSON© THOMAS SAMSON Dans l’hémicycle, Olivier Véran a appelé à "ne pas nous désarmer quand bien même le virus montrerait des signes de faiblesses". AFP/Thomas SAMSON
C’est la « boîte à outils » du gouvernement pour lutter contre l’épidémie jusqu’à l’été prochain. Le texte dit de « vigilance sanitaire », de la majorité est examiné depuis mardi à l’Assemblée. Dans un climat houleux, les députés ont débattu autour du projet de loi et plus particulièrement sur la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet, un délai contesté par l’opposition car enjambant la présidentielle et les législatives de 2022.

Des élus de droite comme de gauche critiquent également le projet de maintien du régime transitoire de sortie de l’État d’urgence sanitaire. Ils évoquent un « chèque en blanc », dans un « état d’exception » qui devient « la norme ». « C’est le passe sanitaire à vie », a critiqué la candidate du RN à la présidentielle Marine Le Pen, alors que la communiste Karine Lebon a dénoncé un « déni de démocratie » et l’insoumise Mathilde Panot des décisions prises au gré « des ordres et des contre-ordres de Jupiter ».

« Est-ce qu’il est prudent de maintenir (un régime de sortie de) l’état d’urgence sanitaire au-delà de la présidentielle ? », s’interroge quant à lui, le député de l’UDI Michel Zumkeller, au centre droit. « On ne sait pas qui va être élu, imaginez que ce soit un extrémiste », poursuit-il. Enfin, le LR Philippe Gosselin a défendu en vain une motion de rejet contre cette « banalisation de l’état d’urgence ».

LREM se défend

« Si nous supprimons toute possibilité de recourir au passe sanitaire (…), la seule alternative à une résurgence épidémique serait la fermeture des établissements ou le retour au confinement », rétorque le rapporteur LREM Jean-Pierre Pont.

Face au chaos, le ministre de la Santé, Olivier Véran a cherché à rassurer les députés. Il a notamment souligné que la loi permettra seulement « si la situation l’exige » de maintenir le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet ou de « déclencher l’état d’urgence ». Mais « la perspective d’allègement du passe » demeure et sera « examinée à la mi-novembre », a-t-il également assuré.

Le ministre a justifié cette proposition de loi par la nécessité de « rester vigilants, acteurs, actifs pour ne pas laisser la moindre prise au virus ». Le gouvernement a aussi insisté sur l’importance de la troisième dose du vaccin, « fondamentale » pour les plus fragiles, plus de 65 ans et personnes malades. « À terme, 22 millions de nos concitoyens sont appelés à recevoir ce rappel », a-t-il précisé.

La validité du passe pour les plus de 65 ans et les plus fragiles pourrait aussi être soumise à l’injection d’une troisième dose de vaccin. « C’est une possibilité », a confirmé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

L’exécutif s’apprête en outre à défendre un amendement permettant aux directeurs d’établissements scolaires d’accéder au statut vaccinal des élèves. Le but est de « renforcer les campagnes » de vaccination, fait valoir Olivier Véran. L’examen du projet de loi aura lieu jusqu’à début novembre et si le texte n’évolue pas, les oppositions devraient saisir le Conseil constitutionnel.