Fermeture de l’accès au secteur II, conventionnement sélectif : l’électrochoc de « Que choisir »

Sophie Martos

29.06.2016

L’accès des Français à un médecin généraliste, un pédiatre, un ophtalmologiste ou à un gynécologue s’est dégradé depuis 2012, affirme l’UFC-Que choisir dans une nouvelle étude détaillée publiée ce mercredi matin. Selon l’association de consommateurs, cette aggravation de l’accès aux soins (géographique et financier) s’explique principalement par l’extension des déserts médicaux et des dépassements d’honoraires.

« Entre 2012 et 2016, l’accès géographique aux médecins généralistes (à moins de 30 minutes du domicile) s’est dégradé pour plus du quart de la population », affirme Mathieu Escot, responsable des études d’UFC-Que choisir. Environ 14 millions de Français (23 % de la population) auraient ainsi des difficultés à consulter un généraliste à moins de 30 minutes de leur commune « dont 3,2 millions sont dans un désert médical ».

Sur la base du seul critère géographique, l’accès aux spécialistes serait encore plus préoccupant. Il est difficile dans 28 % des cas pour accéder aux ophtalmologistes, dans 30 % des cas pour accéder aux gynécologues, et dans 33 % des situations pour consulter un pédiatre. Surtout, si l’on ajoute le critère financier, la difficulté devient critique pour consulter un gynécologue (82 % des cas) et un ophtalmologiste (83 %), toujours selon Que choisir. « Si l’on doit se soigner au tarif de la Sécurité sociale, plus de 8 Français sur 10 ont une offre insuffisante de gynécologues ou d’ophtalmologistes », résume Mathieu Escot.

Le CAS, « échec dispendieux »

Sur la base de ce constat, l’UFC-Que choisir estime que la lutte contre les déserts médicaux se résume aujourd’hui à du « saupoudrage incitatif » pour encourager financièrement les médecins à s’installer dans les territoires sous-dotés. L’actuelle option démographie apportant une aide financière aux médecins n’a profité qu’aux praticiens déjà installés, souligne l’étude, qui pointe un effet d’aubaine. Quant à la majoration des honoraires dans le cadre de l’option santé solidarité territoriale, elle n’attire pas. « Seuls 28 médecins en bénéficient », poursuit Mathieu Escot.

En matière cette fois de régulation des dépassements d’honoraires, l’association juge que le contrat d’accès aux soins (CAS) de modération tarifaire est un « échec dispendieux ». Selon Que choisir, ce mécanisme n’aurait permis d’éviter en 2014 que 59 millions d’euros de dépassement. « En contrepartie, 470 millions d’euros ont été accordés aux médecins », évalue l’association.

Comme en 2012, l’association presse les pouvoirs publics de soigner cette « fracture sanitaire » par un « électrochoc ». Pour renforcer l’accès aux tarifs opposables, elle propose en premier lieu la fermeture complète de l’accès au secteur II (pour les nouveaux praticiens) au profit du développement du contrat d’accès aux soins (CAS) qui deviendrait dès lors le « substitut du secteur II ». Les aides publiques seraient réorientées vers les « seuls médecins en secteur I ».

Autre ordonnance choc : le conventionnement sélectif, déjà proposé, c’est-à-dire la fin de la liberté totale d’installation. « Toute nouvelle installation dans un territoire où l’offre est surabondante ne doit pouvoir se faire qu’en secteur I, ce qui permettra une meilleure répartition géographique des médecins », plaide l’UFC-Que choisir.