AMP, autoconservation ovocytaire, génétique : le projet de loi de bioéthique présenté en Conseil des ministres
Par Charlène Catalifaud -
Publié le 24/07/2019 -
Après avoir dévoilé les grandes lignes du projet de révision de la loi de bioéthique dans le « Journal du dimanche » le 22 juin dernier, c’est devant le conseil des ministres, qu’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté ce projet ce mercredi 24 juillet, accompagnée de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Le texte sera examiné le 23 septembre par le parlement. « Nous espérons une promulgation de la loi à la fin du premier trimestre 2020 », a indiqué la ministre de la Santé.
1 an de travail, 32 articles
Ce projet de loi, qui comprend 32 articles, résulte d’un an de travail et de concertation. « Il y a plusieurs thèmes dans cette loi : la procréation, la greffe, la génétique et la recherche », a rappelé Agnès Buzyn au micro de France Inter avant le conseil des ministres.
L’extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes, engagement d’Emmanuel Macron, cristallise néanmoins l’attention. « Tous les voyants sont au vert aujourd’hui pour autoriser cette technique pour toutes les femmes », estime Agnès Buzyn. Le texte prévoit le remboursement intégral des démarches d’AMP par l’Assurance maladie. « L’impact économique est faible. En réalité, cela concerne autour de 2 000 femmes par an, alors qu’aujourd’hui, l’AMP c’est 150 000 actes par an », souligne la ministre. Le projet de loi souhaite aussi rendre possible la congélation des gamètes, sous certaines conditions, en vue d’une grossesse ultérieure.
Levée partielle ou complète de l’anonymat
Ce projet marque aussi la volonté d’ouvrir l’accès aux origines en levant l’anonymat des donneurs, au moins partiellement : les enfants issus de dons de gamètes pourraient accéder à leur majorité à l’identité du donneur ou bien à des données non identifiantes (âge, état de santé…) selon le choix de ce dernier. L’accord du donneur sera demandé en amont du don.
Concernant la filiation des enfants de couples lesbiens, les couples de femmes devront signer, en plus d’un acte de consentement à l’AMP comme les couples hétérosexuels, une « déclaration anticipée de volonté » devant un notaire.
Test génétique : le patient pourra être informé des découvertes fortuites
En dehors de la procréation, d’autres aspects médicaux font l’objet de la nouvelle loi. Ainsi, lorsqu’un médecin réalise un test génétique dans un but précis (tel que l’identification d’une maladie), il pourra, avec le nouveau texte, informer le patient de toute autre anomalie qu’il pourrait être amené à découvrir fortuitement dans le cadre de cet examen.
La nouvelle loi souhaite alléger les procédures encadrant la recherche sur les cellules souches embryonnaires. « Le texte part du principe que la recherche sur les cellules souches embryonnaires pose des questions éthiques moins lourdes que celle sur l’embryon lui-même », rapporte l’AFP.
Concernant le don d’organe, le don de rein vivant croisé pourrait être élargi à quatre paires donneur-receveur contre deux actuellement afin d’optimiser les chances de compatibilité.
