Assistant médical : jusqu’à 36 000 euros de financement par an pour trois médecins, propose la CNAM

Marie Foult

| 07.03.2019

La négociation conventionnelle sur les assistants médicaux a bel et bien repris. Après une séance où les syndicats de médecins libéraux avaient claqué la porte, puis une autre pour remettre à plat les positions de chacun, la session de ce jeudi s’est déroulée dans une ambiance de travail sérieuse. La CNAM a avancé deux nouveaux pions essentiels : les objectifs chiffrés d’augmentation de patientèle et le financement du dispositif.

Le directeur de l’Assurance-maladie Nicolas Revel a rappelé une fois de plus que si « aucune productivité horaire » n’était exigée des médecins, l’aide d’un assistant médical nécessitait en contrepartie l’augmentation de la patientèle médecin traitant et de la file active. Ces deux gages sont réclamés aux généralistes – sans qu’un sous-objectif sur la part des patients en ALD ou âgés de plus de 70 ans soit retenu – tandis que les spécialistes seraient concernés uniquement par la hausse de leur file active.

L’Assurance-maladie propose de moduler cette augmentation « en fonction de l’activité initiale du médecin ».

La tutelle a défini trois tailles de patientèle. Les médecins entre 740 et 1 165 patients devront augmenter leur nombre de patients de 15 % ; ceux soignant entre 1 165 et 1 693 patients de 7,5 % ; enfin, les médecins pourvus d’une grosse patientèle de plus de 1 695 personnes devront maintenir leur activité, mais pas l’augmenter pour prétendre à un assistant médical. Les médecins qui ont moins de 740 patients ne pourraient a priori pas bénéficier du dispositif – sachant que l’activité mixte d’un médecin pourra être prise en compte.

Ces objectifs semblent compliqués à atteindre pour le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la tête de la CSMF. « Ces contreparties sont trop hautes et ne sont pas raisonnables. Pour un médecin qui a 1 690 patients, cela représente plus de 120 patients supplémentaires par an, ce n’est pas raisonnable, à moins de faire des "tranches" plus fines », indique-t-il.

Une aide progressive puis pérenne

Du côté du financement, il sera « pérenne et individualisé », assure la CNAM, c’est-à-dire versé à chaque médecin ayant souscrit au contrat, via le forfait structure.

L’assistant sera financé pour trois médecins, ou en fonction du nombre de patients, ce qui permet une mesure « plus fine » de l’activité d’un médecin. Le montant du forfait annuel pour un assistant est fixé à 21 000 euros en cas d’atteinte de l’objectif de hausse de patientèle, avec un montant majoré les deux premières années du contrat, à 36 000 euros la première année puis 27 000 euros la seconde année.

Le financement ne sera pas dégressif – et restera donc à 36 000 euros annuels – pour les praticiens ayant un objectif de maintien de patientèle, c’est-à-dire une grosse patientèle, afin de compenser le fait que leur activité n’augmentera pas. Ces montants intègrent « la compensation financière des contraintes immobilières » et les charges afférentes à l’emploi d’un assistant médical, précise l’Assurance-maladie.

Ces propositions financières conviennent plus au moins aux représentants des médecins libéraux. « Les montants de financement sont corrects, en revanche la dégressivité au bout de trois ans n’est pas acceptable. Cela sous-tend au final une augmentation de la productivité », estime le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF qui souligne toutefois des avancées « positives ».

MG France demande de son côté que le forfait annuel soit de 24 000 euros, et non 21 000 euros. « Les effets attendus des assistants médicaux ne seront pas forcément visibles au bout de deux ans, plaide le Dr Jacques Battistoni, président du syndicat de généralistes. Par ailleurs, la hausse demandée aux généralistes doit être soit sur la patientèle médecin traitant, soit sur la file active, et non les deux. Il faut que ce soit gagnant-gagnant pour nous ! »

Des missions au choix du médecin

Outre ces nouveautés, la CNAM a également rappelé les différentes missions de l’assistant médical, au choix du médecin (tâches administratives ; tâches en lien avec la préparation et le déroulé de la consultation ; missions d’organisation et de coordination). Ces trois catégories « ne constituent pas un périmètre limitatif et contraignant » mais doivent se distinguer des missions des autres métiers environnants comme les actes infirmiers ou le secrétariat médical, prévient la CNAM.

Les critères d’éligibilité des médecins sont peu ou prou les mêmes que ceux déjà évoqués précédemment : tous les médecins sont éligibles, mais certains sont « plus prioritaires que d’autres » comme les généralistes et les autres spécialistes pour lesquels l’accès aux soins est tendu (pédiatres, gynécologues, rhumatologues, etc.). Les spécialités qui travaillent déjà avec des collaborateurs (ophtalmologistes, radiologues) ne sont pas prioritaires.

Le médecin doit par ailleurs exercer à tarifs opposables (secteur I ou OPTAM), de façon regroupée (au moins trois médecins, sauf si le médecin est en zone sous-dense), et coordonnée (avec un délai de deux ans pour s’y engager). Si une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) existe sur son territoire, il devra s’y inscrire.