Politique santé sécu social du gouvernement

Lequotidiendumedecin.fr : Buzyn lance la complémentaire santé solidaire, fusion de la CMU-C et de l’ACS

il y a 1 mois, par infosecusanté

Lequotidiendumedecin.fr : Buzyn lance la complémentaire santé solidaire, fusion de la CMU-C et de l’ACS

Par Anne Bayle-Iniguez

Publié le 15/10/2019 -

Agnès Buzyn a présenté ce mardi la nouvelle complémentaire santé solidaire, dispositif qui remplacera à partir du 1er novembre la CMU-C et l’aide à la complémentaire santé (ACS), deux aides publiques d’accès aux soins trop peu utilisées par les Français les plus modestes.

Cette fusion de la CMU-C, créée en 1999, et de l’ACS (chèque santé mis en place en 2005 pour aider à souscrire à une complémentaire santé) avait été votée et financée dans le précédent budget de la Sécurité sociale (LFSS 2019).
« Il s’agit d’une réforme absolument centrale dans notre engagement en faveur de l’accès aux soins, a commenté la ministre de la Santé. Avec un taux de recours de 40 % à 60 %, l’ACS ne remplissait pas ses promesses. Et une personne sur quatre qui l’avait réclamée n’utilisait pas son chèque. La complémentaire santé solidaire est beaucoup plus lisible et plus simple pour les Français. »

30 euros maximum par mois
Concrètement, rien ne change pour les assurés de la CMU-C, qui n’ont aucune démarche à faire, a insisté la ministre. Pour ces 5,8 millions de personnes, la future complémentaire santé solidaire reste gratuite et le panier de soins inchangé. Exemple de profils type pour y prétendre (en France métropolitaine) : être célibataire avec 746 euros de revenus mensuels ou en couple avec deux enfants avec 1 566 euros.
La donne diffère pour les 1,3 million de bénéficiaires de l’ACS (est éligible une personne seule qui gagne moins de 1 007 euros). Leurs garanties vont progressivement être alignées sur celles de la CMU-C. Mais pas de gratuité pour eux : leur participation financière variera selon leur profil et leur âge sans jamais être supérieure à 30 euros par mois (d’où le slogan de mutuelle à un euro par jour).

Le panier de soins comprend une offre médicale de base (consultations, hospitalisation, médicaments, biologie), dentaire, optique et en prothèses auditives (dans le cadre du reste à charge zéro ou 100 % santé). Au menu aussi, la prise en charge de certains dispositifs médicaux (canne, pansement, sondes, fauteuil roulant), dont bénéficiaient auparavant les patients en CMU-C et non ceux détenteurs de l’ACS.

Le gouvernement espère que cette nouvelle complémentaire solidaire trouvera preneur auprès de 9,5 à 12 millions de Français – contre seulement 7,1 millions de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS aujourd’hui. 134 complémentaires santé (dont une majorité de mutuelles) se sont engagées dans le dispositif. Pour y prétendre, les Français devront s’adresser à leur complémentaire ou à leur caisse primaire, qui pourra éventuellement piloter la complémentaire santé solidaire.

Tiers payant et sans dépassement
Pour promouvoir ce dispositif d’aide à l’accès aux soins, l’Assurance-maladie a lancé ce mardi une campagne d’information (web, radio, réseaux sociaux) qui doit se poursuivre jusqu’à la fin de l’année. « Il y a un très fort enjeu de communication et de simplification d’accès à ce nouveau droit auprès du public et des professionnels de santé, explique Nicolas Revel, directeur de la CNAM. Pour les patients, le message est le suivant : rien ne change au 1er novembre, les droits CMU-C et ACS se poursuivent. Pour les professionnels, le nom de la complémentaire santé change mais la garantie de tiers payant et l’impossibilité de facturer des dépassements d’honoraires est maintenue. »