C à 35 euros dans les déserts, conventionnement sélectif : le rapport Vigier souffle le chaud et le froid

Martin Dumas Primbault

19.07.2018

Après plus de 30 auditions et pas moins de 121 personnes interrogées, la commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français a achevé ses travaux. Son rapporteur, l’infatigable député centriste Philippe Vigier (UDI) et son président, le député (LREM) Alexandre Freschi, ont remis ce jeudi au président de l’Assemblée Nationale François de Rugy un document de 180 pages qui n’hésite pas à secouer la profession.

Au menu, 25 propositions pour lutter contre la désertification médicale dont certaines convenues, d’autres beaucoup plus orginales ou musclées. Réforme des études médicales, nouveau maillage territorial, simplification administrative : le « rapport Vigier » brasse large car, comme le député l’a souligné devant la presse, « il y a urgence à agir et c’est l’intégralité du système de santé qui est à revoir ».

Suppression des ARS

Connu pour ses prises de position parfois autoritaires en direction de la médecine libérale, Philippe Vigier a inclus au rapport trois mesures qui n’ont pas fait l’unanimité des députés de la commission mais qui portent la signature du député de l’Eure.

Avocat de la manière forte pour l’installation, il propose à nouveau le conventionnement sélectif dans les zones surdenses.

Autre mesure choc : la suppression pure et simple des agences régionales de santé (ARS). « Aujourd’hui les ARS sont plus dans le contrôle que dans l’organisation des soins », a-t-il déclaré proposant de les mettre sous la tutelle des préfectures.

Et pour rendre plus attractive la pratique en milieu rural, il recommande de revaloriser de 10 euros les consultations médicales dans les zones sous-denses (portant le C à 35 euros). Une mesure grâce à laquelle il espère pérenniser la présence médicale sur un territoire. « Ce n’est pas un chèque à l’installation, c’est un chèque dans la durée », a-t-il insisté.

Numerus apertus

Les autres propositions du rapport font l’unanimité parmi les députés membres.

Une grande partie des pistes concernent la formation médicale. A l’instar du député Olivier Véran, le rapport propose l’instauration d’un numerus apertus en lieu et place du numerus clausus. Le concept est simple : partir des capacités de formation des CHU pour fixer le nombre minimum d’étudiants à former dans chaque subdivision. Philippe Vigier estime que cette solution permettrait d’augmenter de 20 % à 30 % le nombre de médecins formés par an.

Pour adapter la formation aux besoins de chaque territoire, le rapport propose également de revenir au système des internats régionaux. Philippe Vigier veut aussi « faire sortir les internes des CHU » en développant massivement les stages en ville. L’idée est de faire passer de 9 000 à « 12 000 ou 15 000 » le nombre de maîtres de stage des universités (MSU).

La commission met également sur la table un certain nombre de mesures de court terme. Pêle-mêle : la validation des connaissances par la procédure d’autorisation d’exercice des quelque 12 000 médecins étrangers qui travaillent sur le sol français, l’exonération totale de charges pour les médecins retraités et la revalorisation des primes de contrat d’engagement de service public (CESP, sorte de bourses contre les déserts).

Il y en a pour tous les goûts. Pour autant, le rapporteur n’attend pas une loi, il défend plutôt « une boîte à outils mise sur le bureau de la ministre de la santé ». Loin d’avoir terminé son travail, Philippe Vigier a prévenu : il n’abandonne pas ses penchants pour la manière forte. « Dans ce rapport, certaines mesures peuvent être prises rapidement, d’autres sont de plus long terme mais quoi qu’il en soit, si rien n’est fait, il faudra en venir à la régulation ».

Vigier épingle l’UFML

Le rapporteur de la commission a été interrogé au passage sur la carte mise en ligne par l’Union française pour une médecine libre (UFML) qui recense les villes où il ne fait pas bon s’installer. Piqué au vif, Philippe Vigier, dont la propre commune de permanence y figure, n’a pas mâché ses mots à l’égard du jeune syndicat. « Les comportements comme celui-là incitent à la stigmatisation et ça n’est pas bien. Le courage aurait été de venir discuter avec nous, mais malheureusement le courage n’est pas toujours partagé », a-t-il lâché.