CPTS, assistants médicaux, gouvernance hospitalière, numérique... L’Académie amende Ma Santé 2022
Loan Tranthimy
| 20.03.2019
Quatre mois après la présentation du plan Ma santé 2022 par Agnès Buzyn, l’Académie nationale de médecine revient sur les réformes annoncées (structuration territoriale des soins, adaptation des études médicales, gradation des soins, évolution des GHT, qualité et pertinence des soins…).
Dans son rapport, l’institution s’est montrée franchement réservée sur les mesures prônant la réorganisation territoriale : déploiement de 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) à l’horizon 2022, doublement dans les 5 ans du nombre de structures d’exercice coordonné conventionnées et labellisation à partir de 2020 de 500-600 hôpitaux de proximité.
Si ces propositions sont « les bienvenues », estiment les académiciens, elles doivent cependant être anticipées concernant « les délais et les coûts liés au besoin de personnels supplémentaires ». « Globalement, on ne voit pas aboutir la réorganisation territoriale “dès 2020”, c’est-à-dire l’an prochain », écrivent les auteurs. « En effet, les besoins en personnel ne seront pas réduits par l’association des professionnels de ville à la gouvernance des structures de proximité et la plupart des autres mesures sont des créations : développement des assistants médicaux, des équipes mobiles, des gestionnaires de lits, des Plateformes territoriales d’appui (PTA) », écrit le rapport.
Qualité de la médecine
Sur le recrutement des assistants médicaux pour dégager du temps médical, les académiciens recadrent les objectifs visés par cette mesure. Alors que les négociations conventionnelles sont en cours, ils considèrent que « le gain de temps médical ne doit pas seulement viser l’augmentation de la patientèle et la réduction des délais de rendez-vous mais aussi la restauration du temps nécessaire à l’écoute et au dialogue ». « La négligence de ce composant essentiel de la consultation est préjudiciable à la qualité de la médecine », écrivent-ils.
Pour l’Académie, la création de consultations avancées de spécialités dans les structures de proximité pour améliorer l’accès aux spécialités, notamment chirurgicales, est une priorité. Ces consultations réalisées par les spécialistes du groupement hospitalier de territoire (GHT) permettront le diagnostic et le suivi thérapeutique des pathologies médicales et chirurgicales non interventionnelles. En revanche, pour les pathologies nécessitant une intervention, les patients pourront être pris en charge par les opérateurs dans les établissements adaptés du groupement hospitalier de territoire, la surveillance post-interventionnelle courante pouvant se faire en proximité.
L’Académie prône aussi la réforme des autorisations des activités hospitalières au sein des GHT. Cela implique – comme le prévoit le projet de loi santé en cours d’examen à l’Assemblée nationale — une réforme des autorisations des activités de soins, ainsi qu’une gradation des soins. Dans ce cadre, l’instance considère que la réforme doit « se décliner par spécialité au niveau des GHT et pas seulement par établissement ».
Une gouvernance hospitalière en binôme ou trinôme
La réforme de la gouvernance hospitalière constitue elle aussi une priorité pour l’institution. Dans ce cadre, le pouvoir de la commission médicale d’établissement devrait être, selon elle, renforcée, « en donnant à son président la responsabilité et la signature sur les questions médicales ». Et dans les centres hospitalo-universitaires, le doyen ou son représentant pour les sujets concernant l’enseignement et la recherche devrait être associé. L’Académie imagine alors que dans les centres hospitaliers régionaux, cette gouvernance serait alors exercée par un binôme associant directeur administratif (ancien directeur général) et directeur médical (ancien président de la commission médicale d’établissement). Et dans les centres hospitalo-universitaires, cette gouvernance serait formée par un triumvirat : directeur administratif, directeur médical et directeur universitaire (le doyen ou son délégué).
Dans ses propositions, l’Académie appelle la France à accroître son effort dans le numérique et l’IA afin de « rejoindre le niveau des pays qui ont déjà pris le virage numérique ». Cela passe par le déploiement rapide du dossier médical partagé (DMP), « le soutien à toutes les initiatives permettant de mieux gérer et d’utiliser les données publiques du Système national des données de santé à des fins d’évaluation et de recherche » ou encore par « la reconnaissance et la valorisation par l’assurance maladie des actes faisant intervenir la robotisation et les nouvelles technologies ».
Globalement, l’Académie dit approuver le plan Ma santé 2022, tout en regrettant l’absence des mesures telles que la prévention, les addictions, les handicaps, la qualité de vie au travail ou l’absence de précision sur des mesures concernant la sélection suite à la suppression du numerus clausus, de l’ECN ou encore du concours du PH.
