Complémentaires santé : un marché excédentaire, les contrats collectifs progressent

Henri de saint Roman

26.02.2016

Avec 33,9 milliards d’euros de cotisations collectées en 2014, le marché de l’assurance santé se porte bien en France. Il n’était que de 17,6 milliards en 2001. Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), qui publie un rapport sur le sujet, la santé représente une part croissante du marché de l’assurance avec 15 % de l’activité totale contre 13 % en 2009.

573 organismes se partagent le segment de la complémentaire santé : 453 mutuelles, 94 sociétés d’assurance et 26 institutions de prévoyance. Le secteur connaît une très forte concentration depuis 2001 avec un nombre de mutuelles divisé par trois et un nombre d’institutions de prévoyance divisé par deux. Le nombre de sociétés d’assurance a reculé, mais dans une moindre mesure, précise l’étude.

Les contrats collectifs pèsent 43 % du marché

Au sein de l’assurance santé, les contrats collectifs (couvrant des salariés d’entreprises ou de branches professionnelles) gagnent du terrain. Ils représentent désormais 43 % du marché en 2014, contre 40 % en 2007. Ce sont les institutions de prévoyance qui commercialisent le plus ces contrats collectifs qui représentent 85 % de leurs cotisations en santé. Ce pourcentage est de 44 % chez les sociétés d’assurance et de seulement 29 % chez les mutuelles.

En 2014, les complémentaires santé financent 13,5 % des dépenses totales de soins et de biens médicaux. Ce pourcentage n’était que de 12,8 % en 2006. Toutefois, entre 2012 et 2014 « le montant des prestations versées par les complémentaires a augmenté, mais moins vite que l’ensemble des dépenses en soins et en biens médicaux ».

Sur 100 euros de cotisation, 80 sont reversés

80 % en moyenne des cotisations recouvrées ont été reversées sous forme de prestations en 2014, précise l’étude. Ce sont les contrats collectifs qui permettent le meilleur retour sur cotisations (86 %), devant les contrats individuels (75 %).

Les frais de gestion des sinistres sont du même ordre de grandeur (4 % à 5 % des cotisations), quels que soient la catégorie d’organismes, le type de contrats ou l’année considérée (2009 à 2014), relève l’étude.

Sans être « juteux », le marché de l’assurance santé dégage des profits très réguliers, en général inférieurs à 1 % des cotisations santé collectées. Pour 2014, les complémentaires ont dégagé conjointement un excédent de 296 millions d’euros, soit 0,8 % du total des cotisations (3,5 % pour les sociétés d’assurance, 0,6 % pour les mutuelles).

Les résultats techniques en santé des assurances et des mutuelles ont été excédentaires chaque année depuis 2009 (contrairement à l’activité santé des institutions de prévoyance qui est déficitaire depuis 2010, mais après des bénéfices réguliers).

Toutes activités confondues sur le marché de l’assurance (santé mais aussi retraite, décès, auto..), les organismes exerçant une activité de complémentaire santé ont dégagé des excédents de 2007 à 2014. Ces excédents s’élèvent à environ 3 % des cotisations collectées en moyenne.