Consultation à 25 euros, forfait unique : la CNAM dévoile ses batteries

Christophe Gattuso

31.05.2016

L’assurance-maladie penche pour une revalorisation progressive à 25 euros des généralistes aux tarifs opposables et préconise la création d’un forfait patientèle unique (sur une base minimale de 5 euros).

Il s’agit certes d’hypothèses qui « ne constituent pas à ce stade une proposition ferme ». L’assurance-maladie présentera ce mercredi aux syndicats de médecins libéraux des pistes concrètes de revalorisation des rémunérations à l’acte et des forfaits du médecin traitant, dont « le Quotidien » a eu connaissance.

Le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, réaffirme qu’il ne pourrait pas « revaloriser à la fois la consultation de base et créer des consultations longues majorées pour des volumes significatifs ». Un « équilibre global devra être trouvé » pour que les différents niveaux de consultation envisagés, leur contenu, leur volume potentiel et leur tarif, soient compatibles avec les capacités de financement de l’assurance-maladie, souligne-t-il.

Mais les lignes bougent. S’agissant de la consultation de base, la CNAM marque sa préférence pour la valorisation des seuls médecins de famille pratiquant des tarifs opposables. Elle propose à cet effet de mettre en place une « majoration pour les généralistes de secteur I et de secteur II ayant adhéré au contrat d’accès aux soins (CAS). »

Cette majoration leur permettrait de bénéficier d’une valeur de la consultation « équivalente à celle des autres spécialistes », selon un calendrier qui reste à définir. L’assurance-maladie va étudier la création d’un code spécifique permettant de facturer cette consultation au niveau des postes de travail des médecins.

L’application d’une telle majoration de deux euros aux seuls spécialistes de médecine générale de secteur I et en CAS représenterait un coût de 569,2 millions d’euros par an. Ce montant est très inférieur à la valorisation du C et de la CS de 23 à 25 euros (autre hypothèse) qui s’élèverait au total à 736,7 millions d’euros en tenant compte des effets directs (remboursement), indirects (C2 à 50 euros) et de la prise en charge des cotisations sociales.

À ce stade, les médecins spécialistes seraient pénalisés par le scénario qui semble avoir la préférence de la CNAM ; mais deux autres séances sur les actes cliniques et techniques les concerneront dans les prochaines semaines.

Vers un forfait patientèle unique

L’assurance-maladie a également annoncé son intention de créer une rémunération unique dédiée au suivi de la patientèle du médecin traitant pour valoriser le rôle de coordination et de synthèse. Cette nouvelle gratification se substituerait aux différents forfaits existants (rémunération médecin traitant, majoration pour personnes âgées, forfait médecin traitant...) qui ont représenté en 2015 plus d’un milliard d’euros.

« Tous les patients seraient pris en compte sur la base de la patientèle médecin traitant arrêtée au 31 décembre chaque année, avec une pondération tenant compte du niveau de complexité de la prise en charge », précise la CNAM. L’assurance-maladie table sur un coefficient de base de 5 euros, qui pourrait être majoré en fonction des caractéristiques du patient (âge, pathologie, précarité…). Une autre majoration serait appliquée pour les praticiens ayant une importante part des patients CMU-C.

Ce nouveau forfait unique est présenté comme une « rémunération simple et lisible » pour les médecins et présenterait l’avantage d’être « simple à calculer » affirme la CNAM. Pas sûr que les médecins soient d’accord.