Consultations complexes, visites longues, OPTAM : la CNAM lâche du lest

Loan Tranthimy

18.04.2018

Outre le volet télémédecine, le projet d’avenant examiné ce mercredi par les partenaires conventionnels prévoit plusieurs mesures relatives aux actes cliniques et techniques.

La CNAM a d’abord accepté d’élargir le champ des consultations complexes (46 euros) et très complexes (60 euros), à la demande notamment de la CSMF qui dénonçait leur périmètre trop restreint.

Ainsi, les pédiatres et les psychiatres à tarifs opposables verront leur consultation annuelle de suivi et de coordination pour la prise en charge d’un enfant autiste reconnue comme des consultations complexes revalorisées à 46 euros.

Plusieurs consultations seraient reconnues comme « très complexes » : extension aux pédiatres et psychiatres de la consultation de repérage des signes de troubles du spectre autistique (60 euros) ; extension aux patients atteints de la maladie de Parkinson de la consultation initiale d’information et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurodégénérative (60 euros également) ; ou encore extension « aux dermatologues en cas de psoriasis » de la consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge pour le suivi d’un patient ayant un traitement par biothérapie.

Les ophtalmologues de secteur I ou OPTAM pourront appliquer de leur côté une majoration de 30 euros « pour la consultation initiale pour anisocorie diplopie avec composante paralytique ou ptosis d’origine oncogène ».

À la demande des syndicats, et notamment de MG France, la CNAM propose d’étendre la visite longue et complexe (VL) réalisée à domicile par le médecin traitant « aux patients en soins palliatifs ». L’élargissement du périmètre de cette visite longue concernerait aussi la première visite à domicile pour les patients âgés de plus de 80 ans sans médecin traitant, et ceux en ALD ayant des difficultés à se déplacer. Aujourd’hui, ces visites à 70 euros (VL+MD) concernent les seuls patients en ALD atteints de maladies neurodégénératives identifiées.

Par ailleurs, un groupe de travail devra identifier les surcoûts de la pratique dans les DOM, ce qui ouvre la voie à un coefficient géographique de revalorisation des actes techniques dans ces départements.

Coup de pouce aux contrats démographiques

Côté zones déficitaires, le projet d’avenant améliore les contrats actuels : le contrat d’aide à l’installation (CAIM, cinq ans), le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM, trois ans), le contrat de solidarité territoriale (CSTM, activité partielle en zone fragile pour trois ans) et le contrat de transition (COTRAM, qui prépare à la cessation d’activité, d’une durée de trois ans).

La première modification porte sur le CSTM, qui incite le médecin à exercer en libéral au minimum 10 jours par an en zone fragile. Le projet d’avenant suggère de porter l’aide financière octroyée à hauteur de 25 % des honoraires tirés de l’activité conventionnée réalisée en zone sous dense contre seulement 10 % auparavant.

La seconde avancée porte sur les incitations. Aujourd’hui, les agences régionales de santé (ARS) ont la possibilité de majorer les aides de 20 % des médecins éligibles à ces contrats. La Sécu propose de modifier le mode de calcul en retenant un périmètre de « 20 % des zones sous-denses » en lieu et place des « 20 % des médecins éligibles ».

Adhésion à l’OPTAM : du mieux pour les nouveaux arrivants

Le projet prévoit enfin d’assouplir les conditions d’entrée dans les contrats de modération tarifaire (OPTAM et l’OPTAM-CO) pour les nouveaux arrivants dans un regroupement de médecins. Aujourd’hui, ces médecins qui intègrent un groupe ou une structure se voient appliquer le taux moyen de référence de dépassement pratiqué en région. Le texte propose que ces médecins puissent adhérer aux contrats sur le même taux de complément honoraires pratiqué par les membres du groupe de médecins concernés.