Consultations : la CNAM propose quatre niveaux de tarifs et veut valoriser la prise en charge en urgence

Christophe Gattuso

08.06.2016

La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) est prête à revoir la hiérarchisation actuelle des consultations et à mettre en place quatre grands ensembles de tarifs dans la prochaine convention médicale, répondant à des situations cliniques ou des prises en charge différentes.

Dans le document remis aux syndicats de médecins libéraux et discutés ce mercredi matin en séance, dont « le Quotidien » a eu copie, l’assurance-maladie déclare vouloir accompagner le virage ambulatoire en limitant le recours à l’hospitalisation pour des pathologies pouvant être prises en charge en ville.

La CNAM souhaite en particulier valoriser la prise en charge libérale coordonnée d’un patient en urgence (moins de 48 heures), ainsi que les consultations complexes ou à fort enjeu de santé publique de plusieurs spécialités.

Priorité à l’urgence

Sans surprise, le premier niveau de cette grille tarifaire simplifiée serait réservé aux « consultations de base » que l’assurance-maladie a annoncé vouloir progressivement porter à 25 euros pour les généralistes à tarifs opposables afin d’atteindre le tarif des consultations des autres spécialités (pour les psychiatres et neurologues, il existe des niveaux de cotations spécifiques qui seraient conservés).

Le deuxième étage valoriserait les « actes coordonnés » (en complément de la consultation coordonnée et de suivi du médecin correspondant avec retour d’information au médecin traitant qui existe déjà dans le parcours de soins). L’assurance-maladie propose ici de créer une majoration spécifique de 15 euros pour la consultation en urgence du médecin correspondant (réalisée dans les 48 heures à la demande du médecin traitant). Le médecin traitant pourrait quant à lui bénéficier de la MCG (3 euros) lorsqu’il adresse un patient en urgence vers un autre spécialiste.

Deux millions de consultations seraient réalisées chaque année en situation d’urgence, précise l’assurance-maladie.

Le troisième échelon tarifaire concernerait des « consultations longues approfondies », soit qui existent déjà dans la nomenclature (avis ponctuel de consultant, certaines sorties d’hospitalisation, dépistage du mélanome, de prescription d’appareillage, visite longue, consultation du cardiologue...), soit nouvellement créées et portant sur des enjeux de santé publique (première consultation de contraception, coordination des enfants en risque d’obésité, prématurés...).

Enfin, des consultations dites « très complexes » (4e niveau), relatives à un « nombre limité et défini de prises en charges », verraient le jour pour l’information et la mise en place de stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurodégénérative, le suivi de second recours par le pédiatre des enfants présentant une pathologie chronique grave ou un handicap, ou la prise en charge des adolescents présentant une dépression sévère.

Pas de chiffrage

L’assurance-maladie n’a pas précisé, à ce stade, les montants que pourraient représenter (notamment) les 3e et 4e niveaux de tarifs ni l’enveloppe globale qu’elle souhaite consacrer à cette refonte importante de la grille des actes cliniques.

Les syndicats de médecins libéraux ont de leur côté défendu une nouvelle grille des consultations (en quatre niveaux également) de 25, 30, 46 et jusqu’à 75 euros pour les consultations d’expertise et pouvant être réalisées par tous les médecins. Reste donc à savoir si les deux schémas de réforme de la CCAM clinique seront compatibles.

Le chiffrage précis des différents seuils tarifaires, la définition exacte des actes cliniques concernés pour chaque spécialité et les éventuelles contreparties (qualité, forfaits...), occuperont les partenaires jusqu’à l’ultime séance de négociation programmée en juillet.

Source : Lequotidiendumedecin.fr