De gros nuages sur le secteur privé non lucratif, annonce le bulletin météo de la FEHAP

Anne Bayle-Iniguez

11.01.2018

Le temps s’annonce instable avec des grains parfois forts dans le ciel de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) en 2018. À l’occasion des vœux, le président de la fédération, Antoine Dubout, a prévenu ses troupes : « Les contraintes financières vont accumuler nuages et orages au-dessus de nos têtes en 2018. » À cheval sur le social, le médical et le sanitaire, les 4 500 établissements et services adhérents à la FEHAP risquent de voir leur année ponctuée d’averses tarifaires.

La reprise pour moitié du crédit d’impôts sur la taxe sur les salaires (CITS) finalement décidée par le gouvernement est « un coup de canif sérieux dans notre confiance en l’État », a déploré Antoine Dubout. Autre raison de sortir parapluie et ciré marin : le dégel « extrêmement partiel » des crédits mis en réserve début 2017 (dispositif du coefficient prudentiel), mesure d’économie dénoncée comme un seul homme par l’ensemble du secteur hospitalier en novembre dernier.

Effet ciseau

Au même titre que les fédérations publique (FHF) et privée (FHP), la FEHAP regrette l’intégration des dépenses de transports interétablissements dans le budget des établissements de santé – et non plus dans l’enveloppe de la médecine de ville – décidé dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Enfin, la Fédération redoute la répercussion sur la bonne marche des établissements de la revalorisation du point d’indice votée par avenant conventionnel mi-2017 (pour le secteur privé à but non lucratif). Sans la compensation espérée par le CITS et les crédits mis en réserve, « l’effet ciseau risque d’être redoutable », anticipe Antoine Dubout.

« L’ensemble de ces mesures correspond à une baisse de 2 % dans nos tarifs qui va mettre en péril certains de nos établissements », a-t-il conclu, dans l’attente d’une éclaircie après l’orage.