GHT : la FHF appelle Touraine à réécrire le projet de décret

22.02.2016

La Fédération hospitalière de France (FHF) demande à la ministre de la Santé la réécriture complète du projet de décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), dénonçant un manque de souplesse inadapté aux réalités locales.

Selon la FHF, les premières versions des décrets GHT « témoignent d’un risque réel de dérive bureaucratique et technocratique allant à l’encontre de l’objectif premier de construction de parcours de soins », note la FHF.

Instaurés par la loi de santé, les GHT ont vocation à améliorer la prise en charge des patients tout en mutualisant les moyens des établissements, sur la base d’un projet médical commun et en fonction des besoins d’un territoire. Chaque hôpital devra obligatoirement intégrer l’un de ces GHT d’ici au 1er juillet.

Un décret qui entrave les initiatives des acteurs de terrain

La FHF qui s’est toujours montrée favorable à la mesure, la qualifiant de « révolution silencieuse », estime aussi que les premières versions « dénaturent l’esprit de la loi » en instaurant une « bureaucratisation extrême » au détriment des « acteurs de terrain », s’inquiète son président, Frédéric Valletoux.

« En détaillant à l’extrême les organisations de gouvernance, en mettant à l’écart les acteurs locaux », élus ou représentants des patients, le texte ne prend pas en compte la réalité et la diversité des situations locales, explique-t-il.

Par exemple, l’obligation de mettre en place une trésorerie commune pour les hôpitaux membres d’un GHT n’est pas souhaitable, dans la mesure où certains « désirent des quasi-fusions », quand d’autres préfèrent conserver leur autonomie, détaille-t-il.

« Si ce décret passe en l’état, ce serait nier la réforme. Il faut que la ministre reprenne la main, que le gouvernement (...) s’oppose à l’administration qui est en train de monter une usine à gaz », ajoute Frédéric Valletoux.

Début février déjà, Avenir hospitalier, la CMH, le SNPHAR-e et le SYNGOF avaient également tiré la sonnette d’alarme sur le texte. Selon les syndicats, ce projet en l’état exclut les PH de l’élaboration du projet médical partagé et prévoit la création éventuelle de vastes pôles d’activité clinique ou médicotechnique interétablissements.

S.M. (avec AFP)