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Lequotidiendumedecin.fr : L’Ordre des médecins porte plainte contre son ancien président, le Dr Michel Legmann

il y a 4 mois, par infosecusanté

Lequotidiendumedecin.fr : L’Ordre des médecins porte plainte contre son ancien président, le Dr Michel Legmann

Par Anne Bayle-Iniguez - Publié le 06/02/2020

À la suite du rapport au vitriol de la Cour des comptes publié en décembre, le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) annonce ce jeudi 6 février qu’il « porte plainte » devant la chambre disciplinaire ordinale de première instance d’Ile-de-France et devant le procureur de la République contre un de ces anciens présidents, le Dr Michel Legmann.

Selon la Cour des comptes, le radiologue de Neuilly-sur-Seine, qui était alors « le président du conseil national en exercice de 2007 à 2013 », « s’est fait verser irrégulièrement, avec l’accord du secrétaire général, des indemnités d’un montant supérieur de près de 9 000 euros au plafond annuel, en considérant abusivement que le calcul du plafond de la Sécurité sociale devait s’entendre net de cotisations CSG-CRDS ». « Ce sont ainsi plusieurs dizaines de milliers d’euros qui ont été indûment perçus et devraient donc être remboursés au conseil national », taclait la Cour, notant également qu’arrivé aux affaires, le Dr Patrick Bouet « a mis fin à cette pratique et fixé sa propre indemnité au niveau du plafond alors en vigueur » « dès son élection en 2013 ».

En matière de remboursement de frais, précisait la Cour, « des pratiques abusives ont eu cours pendant des années » au CNOM (jusqu’en 2015), en particulier sous la houlette du Dr Legmann. « L’ancien président du Conseil national a perçu, entre 2010 et 2012, en plus de ses indemnités supérieures au plafond, des forfaits sans nuitée, assimilables à des indemnités, qui, sur ses trois dernières années de mandat, ont conduit à un dépassement annuel du plafond de la Sécurité sociale de plus de 78 000 », précisent les « sages » de la rue Cambon.

La décision de l’Ordre national actuel de se désolidariser de son ancien président a été prise en session plénière ce jeudi. « Cette décision fait suite au rapport d’une commission d’enquête interne au conseil national de l’Ordre des médecins, créée à l’initiative du Dr Patrick Bouet, président du conseil national, pour étudier les suites à donner à quatre situations individuelles évoquées dans le rapport thématique de la Cour des comptes sur l’Ordre des médecins », précise l’instance nationale.

Deux élus en deux anciens élus visés

Cette double plainte sera transmise « vraisemblablement en début de semaine prochaine », les ordinaux souhaitant « aller assez vite » sur ce sujet, indique une source proche du dossier.

Ce n’est pas la première fois que le CNOM agit de la sorte. En 2018, le Dr Patrick Romestaing, ex-président du conseil départemental de l’Ordre du Rhône, avait été sanctionné par ses pairs pour avoir mis en place entre janvier 2011 et mars 2013 un système de double facturation de frais. L’ORL avait écopé de deux ans d’interdiction temporaire d’exercice dont un an avec sursis. Saisis par l’Ordre au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, la justice avait classé l’affaire du Dr Romestaing sans suite.

Outre son ancien président, le CNOM a également décidé de porter plainte devant les mêmes juridictions contre trois autres élus : deux vice-présidents et un élu de la Réunion.

[MISE A JOUR, Vendredi 14H]. Joint par notre confrère, « Le Généraliste », le Dr Michel Legmann assure avoir découvert dans la presse la décision de l’Ordre national de le poursuivre. Le radiologue n’avait pas encore reçu copie de la plainte qui le vise. L’ex-patron du CNOM reconnaît une « erreur involontaire » et plaide la bonne foi.

« C’est une affaire de cotisations sociales dont personne n’avait compris à l’Ordre la réalité, affirme-t-il à l’hebdomadaire. On me reproche de ne pas avoir tenu compte de certaines cotisations sociales (CSG-CRDS) sur les indemnités que j’ai perçues. Les indemnités perçues étaient au départ libre de toute ponction de cotisation et toute la chaîne décisionnelle de l’Ordre ignorait le changement de règles (comptable, secrétaires généraux, commission de contrôle des comptes, commission nationale...). Tout le monde a entériné les comptes en l’état sans tenir compte de cette affaire de cotisations. » Le médecin s’estime... « responsable mais pas coupable ».

Quant à rembourser les éventuelles sommes trop perçues, c’est un peu tôt. « La question n’a pas encore été entérinée, affirme-t-il. De toute façon, j’ai payé mes impôts sur ces sommes. Je vais prendre connaissance de la plainte et j’aviserai à ce moment-là. Mais ma bonne foi est indiscutable. »