Loi de modernisation du systéme de santé (Touraine) 2015

Lequotidiendumedecin.fr : La droite défend « sa » proposition de loi de santé, balayée par Touraine et la gauche

Juin 2016, par infosecusanté

La droite défend « sa » proposition de loi de santé, balayée par Touraine et la gauche

Anne Bayle-Iniguez

16.06.2016

La loi de santé définitivement adoptée, dernier baroud des médecins
Tiers payant, hôpital, formation : le plan des Républicains pour détricoter la loi Touraine
Consultations : la CNAM propose quatre niveaux de tarifs et veut valoriser la prise en charge en urgence
S’il avait fallu quinze mois au Parlement pour adopter la loi de santé de Marisol Touraine, il n’aura fallu que trois heures aux députés pour rejeter son pendant à droite, présenté ce jeudi dans l’Hémicycle par son rapporteur, Jean-Pierre Door (Les Républicains).

Déjà rejetée en commission des affaires sociales, la proposition de loi (PPL) « pour l’avenir de notre système de soins » du député médecin du Loiret n’a pas réussi en séance publique à dépasser le cap de la motion de rejet préalable, déposée par le groupe socialiste et adoptée par les écologistes, les radicaux (RRDP) et le Front de gauche.

Détricotage raté

Condensé en onze articles, le texte de la droite se proposait de détricoter la loi de santé en supprimant la réforme « inutile » du tiers payant généralisé et en réintroduisant les cliniques dans le service public hospitalier, soit les deux arguments clés de l’opposition, rejetés lors des débats parlementaires.

Plus largement, la PPL projetait de « sanctuariser » la médecine libérale et de « déshospitaliser » la formation des étudiants en médecine.

Pendant deux heures, dans un Hémicycle aux trois quarts vide, les députés ont ferraillé dans une ambiance de campagne préélectorale. À gauche comme à droite, il était davantage question de dénigrer la partie adverse que de se prononcer pour ou contre le contenu du texte de loi.

Les élus socialistes n’ont pas manqué de critiquer le manque d’épaisseur de la PPL, brandie selon eux comme un « totem pour donner des gages à [l’]électorat » de droite à moins d’un an de la présidentielle. « Avec ce texte, vous essayez d’enfoncer quelques coins mais nous ne doutons pas que les prochaines échéances électorales en sont le moteur », a insisté le député PS Gérard Bapt (Haute-Garonne).

Touraine : un moment agréable et constructif

D’une ironie cinglante, Marisol Touraine a entamé les débats par un suave : « Je suis certaine que nous allons passer un moment agréable et constructif. »

La ministre de la Santé a reproché à l’opposition son « immobilisme », sa « vision libérale passéiste de la politique de santé » et le « caractère régressif » des mesures qu’elle défend. Prenant la droite à rebours, elle a pris soin de citer toutes les mesures qu’elle a portées et sur laquelle la PPL ne pipe mot : paquet neutre, salles de consommation à moindre risque, action de groupe en matière de santé, suppression du délai de réflexion pour l’IVG, médecin traitant de l’enfant, logo nutritionnel sur les aliments, délivrance de contraception en milieu scolaire, numéro unique pour la permanence des soins, groupements hospitaliers de territoire…

Élites hors-sol et hôpitaux cathédrales

La ministre a rappelé aux députés les objectifs du tiers payant généralisé : « Vous pouvez tempêter sur les bancs de l’opposition, éructer, contester et critiquer, la réalité est que des hommes et des femmes de la classe moyenne renoncent aux soins. Le tiers payant généralisé s’adresse à eux et aux 15 millions de Français couverts à 100 % par l’Assurance-maladie à partir du 1er juillet prochain. »

Trois députés de la majorité ont mis en avant les bons résultats du quinquennat : dépenses de santé maîtrisées, « réduction de 70 % du déficit de la Sécurité sociale », « sans déremboursement ni franchises ».

« Le tiers payant généralisé n’est ni réclamé ni souhaitable ! », a lancé en retour Arnaud Robinet (LR). Lyrique, le député de la Marne a fustigé « les élites hors-sol pétries de certitudes et restées au temps des hôpitaux cathédrales » que constituent à ses yeux les rangs socialistes, alors que la rémunération de la consultation médicale, actuellement en négociation, reste « outrageusement basse ».

« À vos considérations financières, je préfère des exigences sociales », a répondu Véronique Massoneau, députée écologiste de la Vienne. Avant de préciser que « l’avenir n’est pas dans la suppression des postes de fonctionnaires », leitmotiv à droite.