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Lequotidiendumedecin.fr : Le projet de loi de santé « partiel », « flou » et peu concerté : élus, hôpitaux et Ordre haussent le ton

il y a 5 jours, par infosecusanté

Le projet de loi de santé « partiel », « flou » et peu concerté : élus, hôpitaux et Ordre haussent le ton

Anne Bayle-Iniguez

| 11.02.2019
Présenté en conseil des ministres mercredi prochain, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, que défendra Agnès Buzyn, continue de soulever de vives inquiétudes au sein du monde de la santé.

Ce texte de cinq titres et 23 articles prévoit des réformes structurelles (refonte des études médicales, création des projets territoriaux de santé, transformation numérique…), des habilitations à légiférer par ordonnances (recertification, hôpitaux de proximité, régime des autorisations d’activité, etc.) et plusieurs dispositions de « simplification » ou de « sécurisation » (nouveau recrutement des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne par exemple). Deux députés médecins en seront les rapporteurs à l’Assemblée nationale.

Edouard Philippe réplique

À l’approche de l’échéance, plusieurs poids lourds du secteur critiquent le fond et la forme du projet de loi. Dans le « Journal du dimanche », le patron de la FHF, Frédéric Valletoux, a co-signé une tribune avec trois anciens ministres, respectivement présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (François Baroin, AMF), de l’Assemblée des départements de France (Dominique Bussereau, ADF) et de l’Association des régions de France (Hervé Morin, ARF), qui pointe le manque de concertation du gouvernement et propose aux collectivités et aux 1 000 hôpitaux un vœu à adopter dans leurs instances délibératives.

Cette initiative réaffirme les principes défendus par la fédération : lutte contre la désertification médicale et garantie d’accès aux soins ; fin des « directives nationales technocratiques » ; prise en charge des spécificités territoriales ; développement d’outils, d’incitations et de financement pour une « implantation équitable des services de santé » ; renforcement du service public hospitalier et médico-social et revalorisation de l’attractivité des métiers hospitaliers et médico-sociaux.

Las, « les premières pistes connues de la loi qui sera présentée mercredi ne répondent que partiellement à la réforme [du système de santé] annoncée par le président, déplorent les signataires. Prenant acte d’une concertation insuffisante en amont, les associations des collectivités territoriales et de l’hospitalisation publique s’unissent pour faire entendre une parole forte et ambitieuse auprès du gouvernement. »

Interrogé sur ce défaut de concertation, lors d’une visite ce lundi matin d’une maison de santé d’Indre-et-Loire, le Premier ministre Edouard Philippe a rétorqué qu’il y avait eu au contraire « beaucoup » de consultations depuis février 2018.

Les questions sans réponses de l’Ordre

Dans « Le Figaro » cette fois, le président du conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) salue une loi qui va « dans le bon sens » – contrairement à la loi Touraine, tacle le généraliste – mais qui reste « très floue ». Le Dr Patrick Bouet s’inquiète de la suite à donner à la suppression du numerus clausus. Comment les universités vont-elles réguler le nombre de médecins ? Autre crainte : qui seront les futurs assistants médicaux, dont les contours sont en cours de négociations – difficiles – à la CNAM ?

« Le cadre n’est pas fixé alors que le sujet du temps médical est prioritaire », grogne le président de l’Ordre. Il évoque aussi la téléconsultation : « Nous aurions voulu que la loi rappelle l’obligation de respecter le parcours de soins, afin que les plateformes n’ouvrent pas la voie à une médecine à deux vitesses. Cela n’y est pas. »