Médecin du travail condamnée : ses confrères réclament la suppression des chambres disciplinaires ordinales

Marie Foult

14.05.2018

Le Syndicat de la médecine générale (SMG) et l’association Santé et médecine du travail (SMT) ciblent ouvertement les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins dont ils réclament la suppression pure et simple.

Cette offensive intervient après que l’Ordre a sanctionné, la semaine dernière, le Dr Karine Djemil, médecin du travail, à six mois d’interdiction d’exercice dont trois mois ferme pour avoir établi le lien entre l’état de santé dégradé de deux salariées et leurs conditions de travail (en l’espèce un harcèlement sexuel et moral présumé).

« Son exercice médical clinique compréhensif vis-à-vis des victimes est très durement sanctionné, alors que ses pairs lui reconnaissent ici une pratique exemplaire, accusent les deux structures. Aucun médecin ne pourrait plus, sur la base de son examen clinique, prendre en charge une victime de harcèlement sexuel ou moral dans une entreprise, sous peine d’interdiction d’exercice ! »

La chambre nationale disciplinaire a considéré dans son jugement que le médecin avait délivré « un rapport tendancieux », sans « constater des faits précis permettant de déduire l’existence de harcèlement sexuel avec suffisamment de vraisemblance ». Mais, selon le SMG et l’association SMT, les juges ont refusé d’entendre une victime présente à l’audience et n’ont vérifié aucun fait.

Commission d’enquête sur les pratiques de l’Ordre

La juridiction disciplinaire ordinale reprochait également au Dr Djemil d’avoir violé le secret médical en adressant un courriel signalant des cas de maltraitance et de harcèlement au travail au gérant, mis en copie à d’autres salariées. « Mais c’est l’Ordre des médecins qui crée les conditions du non-respect du secret médical en recevant les plaintes d’employeurs », rétorquent les médecins.

Le syndicat et l’association réclament une commission d’enquête parlementaire et une autre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les « pratiques de l’Ordre des médecins après une plainte d’employeurs », particulièrement après des faits de harcèlement sexuel et moral.

Le SMG et l’association SMT demandent que l’Ordre ne puisse pas se substituer à une plainte d’employeurs, l’obligation d’auditionner les victimes, la non-recevabilité de ces plaintes devant l’Ordre et leur transmission automatique au procureur de la République, et même… la suppression des chambres disciplinaires ordinales qui ont démontré « leur nocivité », affirment les deux structures pour qui « la situation n’a que trop duré ».