Non-respect du temps de travail : les internes marseillais portent plainte contre l’AP-HM

Sophie Martos

| 27.02.2017

Le syndicat autonome des internes des hôpitaux de Marseille (SAIHM) a annoncé ce lundi avoir porté plainte au tribunal administratif contre l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour non-respect de la législation sur le temps de travail. Les internes reprochent à leur hôpital de n’avoir pas mis en place des tableaux de service permettant le décompte de leur temps de travail limité par la législation européenne à 48 heures par semaine.

Cette offensive juridique intervient après le suicide, il y a un an, d’un interne en chirurgie de 27 ans.

« Cet électrochoc a permis aux internes marseillais de pouvoir bénéficier du respect de repos de sécurité de garde. (...) Une réflexion globale a été instaurée afin de respecter la réglementation sur le temps de travail des internes. La première étape est la mise en place des tableaux de service, pour quantifier le travail des internes par demi-journées afin d’évaluer les besoins de chaque service », note le syndicat.

Depuis 2015, le syndicat est entré en croisade pour la reconnaissance du travail des équipes, non sans rencontrer quelques obstacles. En janvier dernier, le SAIHM avait mis en demeure l’hôpital de respecter les conditions de travail des internes et laissé un mois à la direction pour s’organiser avant de saisir les autorités compétentes.

Le paradoxe est que ce tableau existe pour l’organisation des gardes et des astreintes, mais l’AP-HM, même après plusieurs demandes depuis mai 2015 « n’a rien fait pour leur mise en œuvre » pour le suivi du temps de travail, clame le syndicat.

Deux mois pour se conformer à la loi

Le 22 février, le syndicat est passé à l’acte et a porté plainte. Le président de la commission médicale d’établissement (CME), le président de la commission de l’organisation de la permanence de soins (COPS) et la directrice des affaires médiales ont rencontré les internes du SAIHM vendredi 24 février. « Ils ont pris conscience de la gravité de la situation et vont commencer les travaux pour la mise en place des tableaux de service, explique au « Quotidien » le président du SAIHM, Olivier Le Pennetier. Nous avons demandé la mise en place des tableaux d’ici à deux mois maximum. Passé ce délai, une pénalité financière de 500 euros par semaine sera demandée à l’AP-HM. »

Les tableaux sont d’autant plus indispensables à la bonne organisation des services que le texte sur l’encadrement et la rémunération du temps de travail additionnel des internes (entre 48 et 60 heures par semaine) est attendue d’ici à quelques mois.

Lors de la dernière enquête de l’ISNI publiée en mai 2016, 90 % des internes ont déclaré travailler plus de 48 heures par semaine. La moyenne a été établie à 60 heures hebdomadaires…