Projet de code de déontologie des infirmiers : l’Autorité de la concurrence émet un avis défavorable

Henri de saint Roman

11.05.2016

Nouvelle pierre dans le jardin de l’Ordre des infirmiers déjà contesté dans sa légitimité, l’Autorité de la concurrence vient de rendre un avis défavorable sur un projet de décret instituant un code de déontologie des infirmiers, rédigé par l’Ordre lui-même.

L’autorité administrative juge en effet que le projet de décret contient des restrictions de concurrence non justifiées, et donne quelques pistes pour y remédier.

Ainsi, le texte interdit aux infirmiers de faire de la publicité, même sur leur diplôme de spécialité. « Or, cette information permet au patient d’optimiser son choix, argumente l’Autorité de la concurrence, et constitue même un des rares éléments permettant aux infirmiers de se distinguer dans un secteur où les prix, les actes et l’installation sont entièrement contraints ». Les supports autorisés pour cette communication devraient aussi être élargis à Internet, plaide l’institution.

Cabinets secondaires, remplacements, tout est à revoir

De la même manière l’Autorité de la concurrence suggère d’assouplir les règles d’ouverture des cabinets secondaires. Elles sont actuellement fixées par l’Ordre infirmier et supposent son autorisation préalable. L’autorité administrative propose de leur substituer un système de simple déclaration d’ouverture, jugeant que le zonage prévu par la convention « suffit à répondre aux objectifs de bonne répartition ».

Au chapitre de la concurrence territoriale, l’institution propose de remplacer l’interdiction de s’installer « à proximité immédiate » d’un autre infirmier par la simple interdiction de s’installer à la même adresse, sauf accord entre les intéressés.

Enfin, l’autorité souhaite assouplir les règles de remplacement des infirmiers, les autoriser à travailler avec plusieurs collaborateurs et à les salarier.

Les avis de l’Autorité de la concurrence sont uniquement consultatifs et n’engagent pas le gouvernement.