Retrait de la proposition de loi des Républicains contre la fraude sociale
Marie Foult
01.06.2016
Après un débat vif, la proposition de loi d’Éric Doligé (Les Républicains) contre la fraude sociale a finalement été retirée, à la suite des critiques à gauche, au centre, et de la part des associations d’aide aux démunis.
Cette proposition de loi (PPL) prévoyait de sécuriser davantage les conditions d’accès au RSA (revenu de solidarité active) et de remplacer la carte Vitale par une carte biométrique. Selon Éric Doligé, « le système de protection sociale, universel et généreux, est à bout de souffle ». Il souhaitait « tirer les conséquences des difficultés rencontrées en matière de lutte contre la fraude et améliorer les dispositifs en place ».
Mais avec l’accord de l’auteur de la PPL, le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR) a finalement proposé de retirer le texte de l’ordre du jour.
Stigmatisation des plus fragiles
La sénatrice Aline Archimbaud (groupe écologiste) a dénoncé une « nouvelle stigmatisation des plus fragiles ». Elle a reproché au texte de ne contenir « aucune disposition visant à améliorer l’accès aux droits ». « La fraude sociale ne correspond pas seulement à la fraude aux prestations reçues par les personnes, mais aussi au non-paiement des cotisations sociales par les entreprises », a fait valoir la sénatrice.
Pour Gérard Roche (UDI-UC), cette proposition de loi était « inappropriée ». « Peut-être les réactions eussent-elles été moins violentes si le groupe UDI-UC, qui appartient à la majorité du Sénat, avait été associé à la préparation de ce texte », a-t-il observé.
Le rapporteur, Corinne Imbert (LR), a regretté de son côté que « l’objectif de cette proposition de loi ait été mal compris ».
Plusieurs associations, dont ATD Quart-Monde, Emmaüs France, la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) et le Secours catholique, avaient estimé que cette proposition de loi allait renforcer la « suspicion » envers les plus précaires et les stigmatiser.
