Le financement de la Sécurité sociale

Lequotidiendumedecin.fr : Sécu : la CADES hérite de 136 milliards de dette, remboursement repoussé à 2033, vers une nouvelle branche autonomie

il y a 1 mois, par infosecusanté

Lequotidiendumedecin.fr : Sécu : la CADES hérite de 136 milliards de dette, remboursement repoussé à 2033, vers une nouvelle branche autonomie

PAR CYRILLE DUPUIS -

PUBLIÉ LE 20/05/2020

Le gouvernement va ajouter 136 milliards de dette au trou de la Sécurité sociale, dont le remboursement sera repoussé de « 2024 à 2033 » en raison du coronavirus et de ses conséquences budgétaires, a annoncé le gouvernement ce mercredi, confirmant une information des « Échos ».

Les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale (ACOSS, CNAF, CNAM, CNAV) ont été saisis d’un projet de loi organique et d’un projet de loi ordinaire transférant le passif de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), « à hauteur de 136 milliards d’euros ».

Cette reprise massive de dette couvre environ 30 milliards d’euros déjà accumulés fin 2019, auxquels s’ajouteront, selon les Échos, « au moins 92 milliards pour 2020, 2021, 2022 » (déficits prévisionnels liés à la crise) sans oublier 13 milliards pour la couverture de dette des hôpitaux dont la reprise avait été annoncée en novembre. Soit une ardoise totale supérieure à 135 milliards d’euros.

Effet ciseau

L’exécutif avait évoqué ce transfert de dette dès la fin mars, constatant la dérive des comptes sociaux, écartelés entre dépenses nouvelles (masques, hôpitaux, arrêts de travail) et le défaut de recettes (reports de cotisations, baisse d’activité).

Pour assurer le paiement des soins, des allocations et des pensions, le plafond d’emprunt de l’ACOSS (la « banque » de la Sécu), a déjà été relevé deux fois, à 70 puis 95 milliards d’euros.

Le déficit de la Sécu devrait pulvériser tous les records cette année : le 22 avril, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, évoquait le montant abyssal de 41 milliards d’euros pour 2020.

Le financement du risque autonomie dans les tuyaux

Les textes présentés vont également préfigurer la grande réforme du financement de la dépendance, souvent promise et jusque-là repoussée. Le gouvernement promet ainsi la remise au Parlement (avant la discussion du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale — PLFSS — cet automne) d’un rapport sur la création d’une nouvelle branche de la Sécu « couvrant le risque de perte d’autonomie ».

Afin d’augmenter le budget de la dépendance, il est déjà prévu de réaffecter au financement du grand âge deux milliards d’euros de CSG aujourd’hui consacrés à l’amortissement de la dette (après 2024, soit la date d’apurement prévue des dettes actuelles de la CADES).

Une concertation est programmée dans les prochaines semaines avec, notamment, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales pour définir les mesures en faveur du grand âge et les solutions de financement de ce nouveau risque autonomie dont la traduction interviendra dans le PLFSS 2021.

C.D. (avec AFP)