Tarification des EHPAD : pas de perdants en 2018 et 2019, assure Agnès Buzyn

19.04.2018

Après deux journées de mobilisation (en janvier et mars) des personnels des EHPAD, qui dénonçaient leurs conditions de travail et demandaient une réforme de la tarification des établissements, le ministère a annoncé qu’un consensus sur la réforme avait été trouvé avec les fédérations d’établissements pour personnes âgées.

Cette réforme vise à faire converger progressivement, de 2017 à 2023, les budgets des EHPAD publics et privés sur les enveloppes soins (financées par l’assurance-maladie) et dépendance (financées par les départements). Le volet dépendance est très contesté depuis des mois, à tel point que le gouvernement a nommé fin janvier un médiateur, et annoncé 50 millions d’euros supplémentaires en 2018 pour les établissements en difficulté.

Suivant les préconisations du médiateur, la ministre a annoncé mercredi aux fédérations la mise en place d’une « mesure de neutralisation », pour 2018 et 2019, des effets de baisse des recettes au titre de la dépendance. Cette mesure sera intégrée dans la circulaire de campagne tarifaire adressée aux ARS dans les prochains jours.

Plus de prévention

Par ailleurs, Agnès Buzyn a annoncé l’ouverture de réunions de travail avec les fédérations et l’assemblée des départements de France pour aboutir d’ici à l’automne à un ajustement du décret relatif au tarif dépendance, en s’adaptant aux contextes locaux et en respectant la convergence. La ministre veut enfin intégrer la valorisation des actions de prévention de la perte d’autonomie à la tarification des établissements.

Dans son rapport mis en ligne mercredi soir, le médiateur Pierre Ricordeau (IGAS) indique que les effets de la réforme « n’avaient pas été anticipés » dans son volet dépendance, et qu’ils impactent négativement « une partie minoritaire mais significative des établissements ». « Après la réforme, 20 à 25 % des établissements se retrouvent avec une recette nette en baisse, précise ce rapport. La part de perdants est plus forte dans le secteur public. »

Modèles alternatifs

Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), a salué « un pas en avant ». « On était dans une période de crispation totale, on rentre dans une période de dialogue », s’est-il félicité. Pour autant, il reste des dossiers sur lesquels il faut avancer rapidement, selon lui, comme le maintien à domicile ou le financement « pérenne » de la dépendance, alors que la piste d’une deuxième journée de solidarité fait débat.

Sur Europe 1 ce jeudi, la ministre a précisé qu’il y aura « 5 millions de personnes de plus de 85 ans en 2050 » et qu’il fallait donc trouver « des modèles alternatifs » de prise en charge. « Aujourd’hui, on a un modèle binaire, soit on garde les gens à domicile, soit ils partent en EHPAD, je pense qu’il faut inventer de nouveaux modèles et ensuite adapter les financements. J’ouvre une page blanche (...) »

Agnès Buzyn a aussi ajouté que « toutes les pistes de financement sont ouvertes » et que l’exemple d’une deuxième journée de solidarité était un exemple, « qui mérite d’être regardé, mais pas plus qu’un autre modèle ».

Marie Foult (avec AFP)