Tarifs hospitaliers : les fédérations redoutent une contrainte financière « insoutenable »

Cyrille Dupuis

01.03.2017

Mieux vaut prévenir que guérir : les tarifs officiels ne sont pas encore arbitrés mais l’ensemble des grandes fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP, Unicancer) crient déjà au loup. Elles s’alarment comme un seul homme du risque de contrainte financière « sans précédent » sur le secteur hospitalier (qu’il soit public, privé ou privé non lucratif).

« Dans quelques jours, le gouvernement dévoilera les paramètres qui présideront au déroulement de la campagne budgétaire et tarifaire pour 2017, font valoir les hospitaliers dans un communiqué commun, une première du genre. Si les détails pratiques et certains arbitrages sont encore en cours de discussion entre les services ministériels, les fédérations hospitalières et médico-sociales, dans leur diversité, sont toutes très inquiètes de la contrainte inédite annoncée et des conséquences pour l’offre de soins des décisions qui sont en passe d’être prises. »

Innovation mise à mal

Les fédérations rappellent qu’elles viennent de subir trois années de forte pression budgétaire (dans le cadre d’un plan de 10 milliards d’euros d’économies en santé sur la période 2015/2017) « marquées par un niveau d’ONDAM [objectif national de dépenses d’assurance-maladie] historiquement bas et par des baisses de leurs tarifs ».

Les établissements sanitaires et médico-sociaux, tout comme les centres de lutte contre le cancer, se disent « fragilisés dans leurs missions, tandis que leurs personnels voient chaque jour les conséquences et les injonctions paradoxales qui résultent du cap suivi ». Les charges externes « nouvelles et non financées » compliquent la résolution de l’équation budgétaire, plaident les fédérations. La FHF en particulier a souvent alerté sur les effets budgétaires de la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires ou la réforme du temps de travail pour les urgentistes.

À quelle sauce seront-ils mangés ?

À en croire les fédérations, la situation de l’investissement serait « très préoccupante » et la capacité d’innovation « mise à mal par un système de tarification devenu inadapté aux enjeux actuels ». Dans ce contexte, les fédérations exhortent les pouvoirs publics à « calibrer l’ensemble des financements » (tarifs et enveloppes forfaitaires finançant les missions d’intérêt général – MIGAC) afin de ne pas rendre les contraintes « insoutenables ».

En 2016, les tarifs hospitaliers avaient été rabotés directement de 1 % pour le secteur public comme pour le secteur privé. Mais le gouvernement avait en plus neutralisé les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du pacte de responsabilité, soit une baisse supplémentaire de 0,65 % pour les cliniques. Enfin, il avait décidé de mettre en réserve (gel prudentiel) certains crédits afin de garantir le respect de l’ONDAM : cette réserve avait été fixée à 0,5 % de l’ensemble des enveloppes (MCO, psychiatrie et SSR), dans le secteur public comme privé