Tarifs, reste à charge, formation : les cliniques réclament des changements radicaux

Anne Bayle-Iniguez

08.12.2016

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a présenté ce jeudi pas moins de 22 propositions aux candidats à l’élection présidentielle, lors de ses Rencontres et trophées 2016.

Afin de « repenser le paysage sanitaire à l’aide d’un nouveau logiciel », la FHP propose sans surprise de revenir sur la majorité des décisions prises pendant le quinquennat de François Hollande, une période de « maltraitance » selon le président Lamine Gharbi.

La Fédération veut revenir sur la loi de santé à plusieurs niveaux. Les cliniques souhaitent la suppression du principe de bénéfices raisonnables (mécanisme de récupération appliqué aux établissements qui réalisent des profits jugés élevés), véritable « entrave à l’initiative ». Pour l’instant, ce principe reste hypothétique puisque les décrets d’application font défaut.

Autre grief récurrent : le service public hospitalier (SPH), qui exige l’absence de dépassements d’honoraires et exclu de facto de nombreux établissements privés.

Le secteur privé réclame aussi la fin de la dégressivité tarifaire mise en place dans la loi Sécu 2014 pour réguler les effets inflationnistes de la T2A. « 80 cliniques ont perdu au total trois millions d’euros sur leur activité en 2015 à cause de ce principe, déplore Lamine Gharbi. C’est inacceptable d’être sanctionné pour un surplus d’actes, en particulier sur la chirurgie ambulatoire qu’on nous pousse à développer par ailleurs. C’est contre-incitatif. » Les 80 établissements ont déposé un recours gracieux contre leur tutelle régionale.

Zéro dépassement, mais deux règles d’or

Alors que la santé prend de l’ampleur dans le débat politique, les cliniques avancent des propositions pour garantir l’égalité d’accès à des « soins de qualité et innovants ». Favorable au principe de « reste à charge zéro », la FHP tente de convaincre les complémentaires santé de lier des partenariats avec les établissements pour rembourser l’intégralité des dépassements d’honoraires des médecins libéraux qui y exercent. La MGEN, Harmonie mutuelle et Covéa ont été approchées, sans succès pour l’instant. « On y travaille, détaille Lamine Gharbi. L’idée est que les patients autant que les complémentaires en sorte gagnants. »

Reprenant le vocable de François Fillon, la FHP réclame une double « règle d’or », fondée d’une part sur l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale, et d’autre part sur l’équité tarifaire public/privé. Cette dernière mesure permettrait, selon les calculs des cliniques, de dégager 11 millions d’euros sur l’activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), en soins de suite et de réadaptation (SSR) et en psychiatrie. « Une appendicite peut coûter 2 500 euros dans le public et 2 000 euros dans le privé, illustre Lamine Gharbi. Il s’agit d’aligner les tarifs sur la partie la plus efficiente. »

Stage obligatoire

Le patron de la FHP appelle au passage à réformer... le statut des hôpitaux publics, en les transformant en « entreprise publique », dans un objectif d’autonomie et de responsabilisation.

En quête de visibilité, les cliniques réclament une loi de financement de la Sécurité sociale pluriannuelle et une campagne tarifaire sur trois ans (plutôt que tous les ans).

Côté formation enfin, les cliniques se disent favorables à la suppression du numerus clausus et la programmation d’un stage obligatoire en clinique ou en cabinet de ville.