Un hôpital normand privé de certification par la Haute Autorité de santé

10.11.2017

Locaux non adaptés, manquements aux règles de sécurité : une série de dysfonctionnements ont valu au centre hospitalier de Bernay (Eure) de se voir refuser sa certification par la Haute Autorité de santé (HAS), a-t-on appris auprès de cette dernière.

« Les locaux ne sont pas adaptés à la maîtrise du risque infectieux » et « ne permettent pas d’assurer la sécurité totale et la surveillance des patients admis aux urgences », pointe du doigt la HAS dans un long rapport d’inspection.

Ces dysfonctionnements ont amené à la non-certification de l’hôpital, ce qui est « une décision rare et une première à l’échelle de la Normandie », mais qui « n’entraîne pas de conséquences juridiques, ni de fermeture de l’établissement », a précisé à l’AFP Vincent Kauffmann, directeur adjoint de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie.

Accompagnement

Les experts de la HAS venus contrôler l’établissement en juin 2016 ont relevé par ailleurs que « les exigences réglementaires en termes de radioprotection ne sont pas respectées » et que « la sécurité du secteur de naissance n’est pas toujours garantie ».

Alertée de ces dysfonctionnements, l’ARS a indiqué dans un communiqué qu’elle venait d’engager « un accompagnement spécifique auprès du centre hospitalier de Bernay afin de répondre dans les plus brefs délais aux fragilités pointées par la Haute Autorité de santé ». « Les patients n’ont pas d’inquiétudes à avoir, car de nombreuses actions correctives ont déjà été engagées depuis la fin de l’année 2016 », a ajouté Vincent Kauffmann.

L’ARS de Normandie précise que le plan d’action qui a été lancé a vocation à engager l’établissement dans une nouvelle dynamique et à garantir la qualité et la sécurité des patients pris en charge. Il devra être finalisé début janvier 2018 et sera ensuite présenté au conseil de surveillance du centre hospitalier.