Par Alain Ruello
Publié le 29 avr. 2020

La courbe continue de grimper. Le nombre de salariés placés en chômage partiel, est désormais de 11,3 millions, a annoncé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ce mercredi matin sur France Inter, soit plus d’un sur deux dans le secteur privé. Les entreprises sont, quant à elle, 890.000 dorénavant à avoir recouru à ce dispositif qui suspend le contrat de travail et fait porter le paiement des salaires par l’Etat pour les deux tiers et l’Unédic pour le solde.

S’il n’est pas question, a-t-elle ajouté, de mettre fin à ce dispositif anti-licenciement à compter du 1er juin, l’heure est pourtant venue d’envisager la sortie en douceur. Dans cette optique, le taux de prise en charge par l’Etat pourrait être « un peu moins important » à compter de cette date, mais cela sera « progressif » à l’image de la reprise économique.

Point important, cette évolution ne concernera pas les entreprises fermées administrativement pour mesure sanitaire (hôtels, cafés, restaurants,…) tant qu’elles seront soumises à cette interdiction de reprendre leur activité. « Il ne s’agit pas de revenir au système précédent mais simplement d’augmenter le reste à charge pour les entreprises. Cela concernera toutes les demandes et pas uniquement celles faites à partir du 1er juin », a fait savoir le ministère du Travail. La réunion prévue ce jeudi entre le Premier ministre, Edouard Philippe et les partenaires sociaux, sera peut-être l’occasion d’en savoir plus.

Déconfinement : les entreprises invitées à prolonger le télétravail en mai

Pour rappel, le dispositif d’activité partielle a été étendu à quasiment tous les travailleurs. Précédemment forfaitaire et limitée au SMIC, la prise en charge de l’employeur a été portée à 100% jusqu’à 4,5 fois le SMIC. Le salarié, lui, touche 70 % de son brut ou environ 84 % de son net, ou plus en cas d’accord collectif.

Mesure d’atterrissage
Le ministère du Travail a déjà annoncé une mesure d’atterrissage vers un régime un peu moins large. Sous la condition d’un accord de branche, d’entreprise ou après avis conforme du CSE, un employeur pourra déposer une demande de manière individualisée . Une ordonnance a été prise en ce sens mercredi dernier.

Dans un souci d’améliorer leur prise en charge, le gouvernement a aussi prévu de faire prendre en charge par le dispositif d’activité partielle les parents qui doivent garder leurs enfants ou qui souffrent d’une maladie chronique. La bascule, qui concerne un peu plus de 2 millions d’assurés, est prévue le 1er mai de manière automatique. A compter du 1er juin, il faudra une attestation de l’école.

A ce stade, la moyenne des demandes de placement de salariés en activité partielle déposées depuis le début du confinement porte sur trois mois. Le gouvernement a prévu une facture totale de 24 milliards d’euros (Etat et Unédic confondus). Il faudra attendre de connaître le nombre d’heures réellement non travaillées pour savoir à quelle hauteur elle sera consommée, mais Muriel Pénicaud a estimé que le montant était « vraisemblable ».

« C’est important aussi d’avoir le soutien de l’Union européenne », a ajouté la ministre du Travail. Faut-il y voir appel à une prise en charge par Bruxelles, alors que la commission européenne a promis un énorme chèque pour favoriser, justement, le recours au chômage partiel dans les pays membres ?