Le financement de la Sécurité sociale

Les Echos - Dette sociale : 110 milliards remboursés en vingt ans

Février 2016, par Info santé sécu social

Dette sociale : 110 milliards remboursés en vingt ans

Solveig Godeluck / Journaliste

La Cades, créée en 1996 pour éponger la dette de la Sécurité sociale, a bon espoir de disparaître en 2024.Elle va lever 23,6 milliards supplémentaires en 2016.

La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale fête ses vingt ans. Pour Patrice Ract Madoux, dont le destin semble se confondre avec celui de la Cades qu’il préside depuis dix-huit ans, il n’y a pas de plus beau cadeau que celui voté par les députés en décembre. Entre février et septembre, l’organisme va pouvoir racheter par petits bouts les 23,6 milliards de dette qui pèsent sur les comptes de la banque des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Cela signifie une plus grande surface financière pour la Caisse, encore plus de levées de fonds sur les marchés internationaux et un levier pour effacer dans les meilleures conditions le boulet de 126,6 milliards d’euros que traîne le débiteur Sécurité sociale.

« En vingt ans d’existence, nous avons amorti 110 milliards d’euros de dette, l’équivalent de cinq points de PIB, auxquels il faut ajouter un point de PIB en intérêts économisés sur les sommes amorties », vante Patrice Ract Madoux. Cet effort considérable « explique que la dette publique de l’Etat français n’ait pas dépassé 100 % du PIB », ajoute-t-il. Le président de la Cades, qui fréquente les grands investisseurs internationaux auprès desquels il place ses titres, raconte aussi que la Caisse suscite une grande curiosité : « C’est la seule Cades du monde, mais il faut un certain culot pour financer sa Sécurité sociale avec de la dette ! » ironise-t-il. L’organisme devait à l’origine disparaître en 2009, une fois sa mission accomplie. Une fermeture sans cesse remise au lendemain, et désormais programmée pour 2024.

Toutefois, Patrice Ract Madoux est optimiste. Le déficit de la Sécurité sociale, qui dépassait 20 milliards il y a quelques années, devrait avoisiner 9,7 milliards cette année, et disparaître en 2020-2021. Si la trajectoire votée au Parlement est bien respectée, on cessera donc de créer de nouvelles dettes. Il n’y aura plus qu’à écluser le stock…

En 2016, la Cades prévoit d’amortir 14,2 milliards d’euros, contre 13,6 milliards l’année passée. Il s’agit d’un niveau record, en rapport avec le transfert exceptionnel de 23,6 milliards. Pour rémunérer les investisseurs qui reprennent ces titres, la caisse a besoin de ressources importantes, qui proviennent de la CRDS (créée sur mesure en 1996), mais aussi de la CSG et de la liquidation progressive du fonds de réserve des retraites. Soit un total de 16,9 milliards d’euros en 2016. C’est cher, mais c’est ce que coûtent les dérapages cumulés de la Sécurité sociale.

Patrice Ract Madoux n’a qu’une crainte à présent : que le gouvernement renonce à lui confier plus de dettes en 2017, année électorale oblige. Comme le stock de 62 milliards de dettes transférables à la Cades aura été épuisé fin 2016, il faudrait voter une hausse de la CRDS ou affecter d’autres ressources financières à la Cades pour lui transférer plus. Ça ne serait pas très politique.

S.G.