La ministre du Travail a achevé jeudi de consulter les partenaires sociaux. Un possible déplafonnement des cotisations chômage pour les hauts revenus, une mesure proposée par FO, provoque l’ire du patronat.
C’était le dernier des rendez-vous avec les partenaires sociaux que la ministre du Travail a lancé à la rentrée. C’était aussi l’un des plus compliqués. Myriam El Khomri a reçu jeudi en fin de journée le président du Medef, Pierre Gattaz, pour faire un point sur les dossiers sociaux. La perspective d’une ponction sur les fonds de la formation professionnelle, comme l’annonce de l’intégration dans le calcul des effectifs des entreprises des contrats en alternance (finalement exclue jeudi par le gouvernement), n’ont pas amélioré l’ambiance, déjà tendue par l’éventualité d’une intervention de l’exécutif sur l’assurance-chômage.
Myriam El Khomri a pris cet été un décret pour proroger les actuelles règles qui la régissent jusqu’à ce que les partenaires sociaux s’accordent sur une nouvelle convention, ce qu’il les invite à faire cet automne. Mais le Medef bloque. Il exclut catégoriquement de discuter du sujet dont les syndicats ont fait une condition sine qua non : la surtaxation des contrats précaires , quand l’UPA et la CGPME sont sur la même position mais de manière « moins psychorigide », selon un dirigeant patronal. « Si c’est pour augmenter la taxation ce serait une catastrophe, s’il faut bouger des curseurs on peut en discuter », dit le président de la CGPME, François Asselin.
Depuis le début des consultations, la ministre a très officiellement sondé les uns et les autres sur une réouverture de la négociation, mais aussi sur les mesures à prévoir si le gouvernement décidait de reprendre la main par décret. Pour l’heure, rien n’est tranché, d’autant que tout le monde n’est pas forcément sur la même longueur d’onde au sein de l’exécutif. Matignon se montre prudent, l’Elysée réticent et le ministère du Travail ouvert .
Outre la surtaxation des contrats court (« Les Echos » du 26 septembre), la ministre a également évoqué une autre mesure aussi polémique, comme l’a révélé « Le Parisien » : le déplafonnement des cotisations chômage, proposé par FO lors de la négociation qui a échoué avant l’été. Les prélèvements effectués pour l’Unedic ne s’appliquent qu’à la part des salaires inférieure à 13.000 euros environ. La mesure, qui toucherait 100.000 salariés, rapporterait 651,3 millions d’euros, , selon une estimation réalisée à partir des données de l’INSEE, qui porte sur 2013. La suppression du plafonnement des allocations servies concernerait quelque 500 chômeurs par mois en moyenne et devrait logiquement aller de pair avec celle du plafonnement des cotisations. Elle ne coûterait que quelques dizaines de millions par an (64 selon une évaluation de l’Unedic de janvier 2014, portant sur les allocations de 2010).
Une telle éventualité a provoqué la colère du Medef. « Stop au concours Lépine des idées absurdes », a-t-il tonné dans un communiqué publié quelques heures avant son rendez-vous avec Myriam El Khomri, qui fustige à la fois la surtaxation des contrats courts et le déplafonnement des cotisations chômage. « Ca ne va pas toucher beaucoup de PME ni beaucoup de chefs d’entreprise », réagit pour sa part François Asselin, concernant cette dernière mesure.
Leïla de Comarmond
