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Les Echos - Réforme de la fonction publique : le gouvernement abat ses cartes

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt présente ce mercredi aux syndicats la réforme de la fonction publique. Les syndicats ont demandé au Premier ministre de reporter ce projet contesté.

C’est un peu l’heure de vérité pour Olivier Dussopt. Ce mercredi après-midi, le secrétaire d’Etat doit présenter aux syndicats et aux employeurs publics le projet de réforme de la fonction publique. Après avoir été dans l’ombre de son ministre de tutelle, Gérald Darmanin, le pilote du « big bang » annoncé, c’est désormais lui. Celui qui a pour mission de mener le dossier au bout sans allumer le feu social chez les agents, c’est lui aussi.

Le secrétaire d’Etat est attendu de pied ferme par les syndicats dont sept sur huit ont adressé ce mardi un courrier au Premier ministre demandant la suspension du projet de réforme. Ils n’apprécient pas le calendrier serré imposé pour s’assurer un vote définitif du projet de loi avant la pause estivale. Pas plus que le contenu.

En Conseil des ministres fin mars
Les fédérations n’auront que trois semaines pour décortiquer l’avant-projet de loi, la consultation pour avis du conseil supérieur étant prévue le 6 mars. La faiblesse de ce délai tient au fait que du côté de l’exécutif, on anticipe un vote unanime des syndicats contre le texte, qui obligerait à une autre réunion du conseil supérieur avant la présentation en Conseil des ministres, a priori le 27 mars.

Mardi, Olivier Dussopt a vu Edouard Philippe pour d’ultimes arbitrages. C’est acquis, le calendrier électoral de la fonction publique ne sera pas bousculé par la réforme des institutions représentatives du personnel qui constitue l’un des volets de la réforme. Sous un titre soigné pour ne pas fâcher : Promouvoir un dialogue social plus stratégique, efficace et réactif dans le respect des garanties des agents. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne fâchera pas car de nombreuses dispositions devraient faire polémique.

« Comités sociaux »
Sans surprise, la disparition des CHSCT y est actée, comme dans le privé . Ils seront fusionnés avec les comités techniques paritaires. En résonance avec les comités sociaux et économiques du privé, les nouvelles instances s’appelleraient « comités sociaux », « territoriaux » dans les collectivités locales, « d’administration » au sein de l’Etat.

La plus grande révolution sera ailleurs. Les syndicats n’auront plus leur mot à dire sur les carrières des agents avec la fin de l’avis obligatoire des commissions administratives paritaires. Selon le média Acteurs publics, le texte gouvernemental renverrait en outre à une ordonnance le soin de renforcer la place de la négociation dans la fonction publique.

« Rupture conventionnelle » version public
La réforme précisera aussi les modalités de constat de vacance d’un poste pour pouvoir prendre un agent non titulaire, avec l’obligation de publier le poste sur la bourse Internet aux emplois publics qui sera lancée ce vendredi.

L’élargissement du recrutement de hauts fonctionnaires dans le privé, retoqué l’été dernier par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure, est aussi de retour. Parmi les nombreuses autres mesures figurera bien le doublement de la prime de restructuration de service, à 30.000 euros, mais aussi la création d’ une « rupture conventionnelle » version secteur public pour les agents contractuels en CDI.

Concernant les rémunérations, avec la perspective de la réforme des retraites , le choix a été fait d’un service minimum. Le mérite, oui mais collectif, donc. Au secrétariat d’Etat à la Fonction publique, on l’assure, « le texte a vocation à être amendé avant sa présentation en Conseil des ministres ».

Leïla de Comarmond